Au-delà des sujets concernant spécifiquement l’organisation de cette rentrée sur fond de crise sanitaire, le Sgen-CFDT fait le point sur le projet de loi de programmation de la recherche et sur le protocole d’accord sur les carrières et rémunérations dans l’ESRI, adossé à la LPR.
LPPR : UN TEXTE QUI NE CORRESPOND TOUJOURS PAS AUX ATTENTES
Malgré quelques avancées, nous sommes encore très loin du compte, en particulier concernant trois éléments » :
1. Le financement de la recherche.
Sur ce point le Sgen-CFDT défend une programmation ramenée sur 7 ans et souligne qu’il n’est pas le seul à afficher cette position. D’autres syndicats et la CPU font la même demande Mais aucun des amendements déposés en ce sens n’a été adopté durant l’examen en commission, et la durée de la programmation a été maintenue sur 10 ans. Il en va de même pour ce qui est d’augmenter fortement les trois premières années de la programmation. Mais là non plus, nous n’avons pas été entendus, et les amendements déposés n’ont pas été adoptés.
Autre aspect de la loi qui continue de poser problème pour le Sgen-CFDT : la multiplication des financements via des appels à projets. Le Sgen n’est pas contre ce mode de financement, mais s’oppose en revanche au fait qu’il n’y ait plus que ça ! La réponse aux appels à projets peut être très chronophage pour les équipes et que les taux de succès sont par ailleurs assez faibles, favorisant souvent plutôt les grosses équipes de recherche »
2. Les chaires de professeurs juniors.
Le Sgen alerte également sur l’article 3 relatif aux chaires de professeurs juniors (CPJ). Nous avons eu l’occasion de dire plusieurs fois que ce point ne nous convenait pas. Mais Frédérique Vidal continue de clamer que ces chaires sont très demandées par la communauté scientifique. Ce n’est pas vraiment ce que nous entendons, il y a peut-être un micro-climat autour de la montagne Sainte-Geneviève !
En outre, pour le Sgen-CFDT, ce dispositif copié sur le modèle des tenures-tracks repousse l’âge de la titularisation et pénalisera plus particulièrement les femmes qui devront choisir entre carrière professionnelle et vie personnelle ».
2. CDI de mission.
Enfin, le Sgen conteste la mise en place des CDI de mission, et estime qu’il s’agit de « CDD déguisés ». Nous constatons que tous les amendements de suppression déposés ont tous été rejetés durant l’examen de l’article 6. Nous demandions que soient mis en place des CDI de fonction publique et non pas ces CDI de mission. Pour nous, il y a un vrai malentendu. C’est une erreur de faire croire qu’à la fin d’un financement sur projet, on ne pourrait pas garder un agent dans une équipe. Or nous constatons au contraire une grande capacité à s’adapter à de nouveaux projets de recherche des collègues contractuels.
À noter que l’un des rares points sur lesquels le Sgen-CFDT constate des avancées, à l’issue de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles, concerne la réflexion autour des contrats doctoraux. Des amendements ont été adoptés, dont certains qui reprennent directement les recommandations du Sgen-CFDT.
EN L’ÉTAT, LE SGEN-CFDT NE SIGNERA PAS LE PROTOCOLE D’ACCORD
S’agissant du protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations dans l’ESRI, ce qui est actuellement proposé n’est toujours pas satisfaisant, et ne permet pas en l’état de signer le protocole d’accord », notamment sur les points de blocage suivants :
Part entre composante statutaire, fonctionnelle et individuelle. S’agissant de l’architecture du régime indemnitaire pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs, le Sgen-CFDT rappelle qu’il est proposé une ventilation en trois parts : statutaire, fonctions, individuelle. La répartition est passée de 50-20-30 % à « au moins 55-20-au plus 25 % » entre la version 1 et la version 2 du protocole d’accord mais ces dispositions ne nous conviennent toujours pas.
Le Sgen-CFDT conteste notamment la « part très élevée de ‘l’individuel’. Car les primes distribuées de manière individuelle, au mérite ou à l’excellence, sont très discriminantes en particulier pour les femmes. Nous donnons toujours l’exemple de la PEDR. On avait fait une enquête il y a environ 5 ans. Et très clairement si vous n’êtes pas un homme de plus de 45 ans, professeur d’université, dans des disciplines de sciences dites ‘dures’, vous n’avez aucune chance de décrocher la PEDR. Et encore moins son niveau le plus élevé, avec des écarts allant de 3 000 à 16 000 euros ».
Le Sgen-CFDT revendique ainsi sur ce point :
Une répartition fixée à 80 % pour la composante socle (statutaire) et à 20 % pour les composantes fonctionnelle et individuelle, ce qui permettrait d’obtenir une prime statutaire pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs de 7 500 euros par an. Le ministère propose actuellement à peine 5 000 euros de socle par an. Donc nous sommes très loin du compte.
- La convergence et la revalorisation du régime indemnitaire entre ITA et ITRF.
- L’augmentation, d’ici à 2027, d’au moins 60 % le nombre de bénéficiaires de la PEDR (composante individuelle).
- Repyramidage des BAP. Un autre point de blocage concerne la question du repyramidage des BAP. Le Sgen estime que « ces repyramidages d’emplois sont indispensables pour compenser la sous-qualification d’emploi endémique dans l’ESR. Trop d’agents ont des missions qui devraient correspondre à un emploi d’un corps, voire d’une catégorie, supérieure. Ce repyramidage ne saurait concerner que les BAP dites scientifiques (A, B, C et D) ». Ainsi, pour le syndicat, « toutes les BAP doivent être concernées, sans préjudice de leur lieu d’exercice. Le nombre de transformations de postes prévues doit donc être augmenté à proportion de la population concernée ».
- Transformer des indemnités en décharge de service. Enfin autre sujet de tension : la suppression de la possibilité de transformer des indemnités en décharge de service, surtout pour les enseignants-chercheurs qui demandent qu’on puisse leur libérer du temps. Ce sujet est pour nous incohérent avec la loi de programmation de la recherche, qui vise justement à aller vers une recherche de grande qualité.