Alors que les mauvaises nouvelles s’amoncellent du côté de l’université de Tours sur le traitement ambitieux, humain et responsable des agents contractuels, la CFDT a négocié en 2024 à l’université d’Orléans, un cadre de sécurisation des parcours professionnels.
En effet, au cours de l’année 2024, l’Université d’Orléans a engagé une réflexion sur la gestion des personnels contractuels BIATSS afin d’améliorer et formaliser leurs conditions d’emploi.
Une sécurisation des parcours professionnel à Orléans
Dans le cadre de ces travaux, il a été défini un cadre de gestion relatif aux conditions de durée de contrat et conditions de cédéisation des personnels BIATSS (hors projets), construit dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels. Ce cadre de gestion a été approuvé en CSA du 15 juillet et au CA du 27 septembre 2024.
Ce cadre de gestion prévoit notamment les modalités d’application du dispositif de cédéisation par anticipation au sein de l’établissement, pour les personnels contractuels BIATSS (hors personnels dont les contrats sont financés sur des contrats de recherche ou tous types de projets acquis suite aux appels à projets nationaux et internationaux) qui occupent un besoin permanent sur un poste pérenne, tels que prévus par le code général de la fonction publique.
Et les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
La transformation anticipée du CDD en CDI d’un agent contractuel peut être sollicitée, si les conditions suivantes sont remplies :
- l’agent doit occuper un besoin permanent sur un poste pérenne, dans le respect des conditions prévues par les articles L332-2 et L332-4 du code général de la fonction publique ;
- l’agent doit avoir bénéficié de deux ans de contrat révolus sur des fonctions équivalentes au sein de l’établissement ;
- l’agent doit présenter une motivation à s’inscrire dans la durée au sein de l’établissement.
Et à Tours, la situation rentre dans le clair-obscur.
L’établissement annonce revenir sur la suppression de 15 CDD mais dans les faits :
- les départs en mobilité ne sont pas remplacés,
- des contractuels ne sont pas renouvelés,
- des contractuels quittent l’université du fait de l’absence de revalorisation salariale
et ce sans aucune discussion, ni avis des instances alors même que pour changer le rattachement d’un poste d’ATER à une unité de recherche, il faut un avis du CAC et une délibération du conseil d’administration.
Et surtout, la direction de l’université annonce sa volonté de revoir les modalités de passage en CDI dans le cadre d’un « dialogue social » tout en anticipant ce dialogue en supprimant la disposition des cdéisation dans sa circulaire RH du mois de juin. Le passage en CDI ne figure plus dans les politiques d’emplois des services et composantes.
La CFDT a sollicité les élus des collectifs Ensemble, Autrement et Alternative pour en débatte collectivement. A ce jour, nous restons sans nouvelle des élus du collectif Alternative qui pourtant il y a quelques mois écrivaient vouloir plus de transparence en matière de politique RH à l’université et poursuivre la réflexion sur l’évolution des parcours des agents (grille indiciaire des agents contractuels par exemple).
Mais on persévère car c’est bien ensemble que nous pourrons proposer une autre alternative en matière de sécurisation des parcours professionnel.
Pour en parler et débattre de la situation, la CFDT organise une réunion d’information syndicale
le jeudi 12 juin à partir de 13h30 à Grandmont – faculté des sciences – bâtiment E.
Rencontre ouverte à toutes et tous, syndiqué·es, non syndiqué es, sympathisant et sympathisantes des collectifs Autrement, Ensemble et Alternative.
La CFDT porte des revendications claires et précises pour la sécurisation des parcours professionnels et une transparence de gestion
La CFDT demande la mise en place d’un cadre de gestion des contractuels prenant ne compte l’expérience professionnelle et la sécurisation des parcours et la fin des travaux de la commission d’arbitrage, toujours à l’œuvre, renommée par les agents la commission de l’arbitraire. Elle décide sans cadre de la nature des contrats de travail, des demandes de revalorisation salariale ou des licenciements.
La CFDT demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur les carrières des agents contractuels, un moratoire sur les non-renouvellement, la mise en place d’un cadre de cdification après deux ans d’ancienneté et la mise en place des CDI de mission.
La CFDT demande que le Conseil Consultatif Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP ANT) soit systématiquement consulté sur toutes les demandes de traitement individuel des agents contractuels en lieu et place de la commission de l’arbitraire.
