Accidents de travail appelés de service desormais : mode d'emploi

HORS CLASSE POUR LES PROFESSEUR·E·S DES ÉCOLES : QUI ? QUAND ? COMMENT ?

La création du troisième grade (classe exceptionnelle) issu des accords PPCR change complètement le mode de gestion des carrières. L’accord PPCR prévoit explicitement une carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe) pour tout agent qui dispose d’une carrière complète.

Dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et rémunération), le ministère de l’éducation nationale a créé une classe exceptionnelle. Elle est  accessible de deux manières différentes. 80 % au moins des personnels qui accéderont à ce grade auront cette promotion de grade du fait de fonctions exercées au cours de leur carrière, 20 % le feront « au titre de leur parcours professionnel ».

Les préoccupations liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont au cœur de notre action syndicale. Les procédures, les droits, les obligations, sont souvent peu connues des personnels et parfois peu respectées par l’administration. Cette rubrique a pour objectif de vous permettre d’en savoir plus et de vous accompagner sur ces questions difficiles.

Dans cet article vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

  • C’est quoi un fait d’établissement?
  • Qui peut déclarer un fait d’établissement?
  • Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis?