La Commission Administrative Paritaire Académique des Attaché·e·s administratif·ve·s (CAPA des AAE) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant les personnels.
A quoi sert la CAPA des AAE ?
La Commission Administrative Paritaire Académique des Attaché·e·s administratif·ve·s ( CAPA des AAE ) traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, les compétences des CAP ont sensiblement évolué. Elles ne traitent plus de l’avancement et des mutations (des recours à postériori sont possibles, avec l’accompagnement d’un syndicat ou non).
- La CAP est saisie automatiquement dans le cas d’un refus de titularisation, d’une sanction ou d’un licenciement.
- Vous pouvez saisir la CAP pour contester un refus (congé, formation, temps partiel, disponibilité, démission, etc…).
- Le Recteur doit saisir la CAP dans le cas d’une demande de réintégration par un agent.
Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.
Plus d’info sur les compétences des CAP et le rôle des commissaires paritaires.
Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?
Ce que peut le Sgen-CFDT pour vous :
- vous donner la parole sur votre lieu de travail : c’est vous qui connaissez votre environnement professionnel, c’est vous qui en parlez le mieux,
- vous écouter, vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches de carrière : entretien professionnel, mobilité, reclassement, formation…
- vous tenir informé·e de vos droits, avec nos outils de communication,
- vous défendre, par la négociation auprès de la hiérarchie, mais aussi par voie juridique si nécessaire.
Le Sgen-CFDT revendique pour vous :
- Une IFSE au moins au niveau de la moyenne interministérielle pour tous,
- Des créations de postes à la hauteur des besoins et permettant de répartir les charges de travail,
- Des conditions de travail soucieuses de votre santé et de votre sécurité,
- 3DS : malgré la loi, se faire entendre pour que le risque d’injonction contradictoire soit écarté,
- Un suivi et un accompagnement de carrière qui font de vous des acteurs et actrices de votre évolution professionnelle,
- Un droit à la déconnexion effectif ,
- Un réel droit au télétravail pour tous et de la formation pour l’accompagner,
- Des promotions transparentes et lisibles.
Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.
Télécharger la profession de foi
du Sgen-CFDT à la CAPA des AAE
Qui vous représentera si vous votez Sgen-CFDT ?
Benoit WOLF
Responsable administratif de l’UFR Arts et Sciences Humaines
Université de Tours (37)
Qui sont nos 4 candidat·es à la CAPA des AAE ?
Comment voter ?
Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).
On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !
Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr
Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !