Élections 2018 : CAPA des CPE

La Commission Administrative Paritaire Académique des conseiller·es principaux·les d'éducation (CAPA des CPE) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant la carrière (promotions) et le mouvement (mutations) des personnels.

A quoi sert la CAPA des CPE ?CAPA des CPE

La Commission Administrative Paritaire Académique des conseiller·es principaux·les d’éducation (CAPA des CPE) traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

  • pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage
  • mutation
  • promotion
  • détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi ; information en cas d’intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi
  • licenciement pour insuffisance professionnelle

La consultation de la CAPA des CPE est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :

  • exercice du travail à temps partiel
  • demande de départ en formation
  • désaccord concernant l’évaluation
  • démission

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire.  Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?

Lors du mandat précédent, le Sgen-CFDT a obtenu :

  • En 2015, une nouvelle circulaire de missions (demandée depuis 1996), qui acte la reconnaissance des CPE comme membres de l’équipe pédagogique et non comme membres de l’équipe de direction.
  • Une augmentation de notre rémunération : revalorisation de l’indemnité forfaitaire CPE en l’alignant sur la part fixe de l’ISOE et droit de percevoir des IMP.
  • Le Pass Education pour les CPE et les AED.

Le Sgen-CFDT revendique pour les CPE :

  • La reconnaissance par les chefs d’établissement de notre qualité de chef·fe de service et notamment l’obligation d’être associé⋅e au recrutement des personnels de vie scolaire.
  • La possibilité de siéger au conseil d’administration en tant qu’élu⋅e des personnels et non en tant que membre de droit.
  • L’obtention de l’équivalent de la part variable de l’ISOE pour reconnaître des fonctions spécifiques (exercice dans un établissement sans Adjoint…).
  • Généralisation à l’ensemble des ESPE (École Supérieure du Professorat et de l’Éducation) de la présentation des missions des CPE aux enseignant⋅es pour partager un réel projet éducatif.

Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.

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Comment faire pour voter ?Votez Sgen-CFDT !

Il faut d’abord et dès maintenant, activer son espace électeur.

Trouvez en quelques clics comment voter selon votre poste !
Pour connaître votre lieu de vote et ses modalités, consultez le site ElectionsEducation2018.fr

Si vous éprouvez des difficultés ou que vous avez des questions en raison de votre situation professionnelle particulière, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Précisez bien votre statut, votre corps et votre établissement de rattachement afin que nous puissions répondre de la manière la plus pertinente.

Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections 2018 !