La Commission Administrative Paritaire Académique des Adjoint·es Techniques de Recherche et de Formation (CAPA des ATRF) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant les personnels.
A quoi sert la CAPA des ATRF ?
La Commission Administrative Paritaire Académique des Adjoint·es Techniques de Recherche et de Formation (CAPA des ATRF) traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, les compétences des CAP ont sensiblement évolué. Elles ne traitent plus de l’avancement et des mutations (des recours à postériori sont possibles, avec l’accompagnement d’un syndicat ou non).
- La CAP est saisie automatiquement dans le cas d’un refus de titularisation, d’une sanction ou d’un licenciement.
- Vous pouvez saisir la CAP pour contester un refus (congé, formation, temps partiel, disponibilité, démission, etc…).
- Le Recteur doit saisir la CAP dans le cas d’une demande de réintégration par un agent.
Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.
Plus d’info sur les compétences des CAP et le rôle des commissaires paritaires.
Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?
Ce que peut le Sgen-CFDT pour vous :
- vous donner la parole sur votre lieu de travail : c’est vous qui connaissez votre environnement professionnel, c’est vous qui en parlez le mieux,
- vous écouter, vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches de carrière : entretien professionnel, mobilité, reclassement, formation…,
- vous tenir informé·e de vos droits, avec nos outils de communication,
- vous défendre, par la négociation auprès de la hiérarchie, mais aussi par voie juridique si nécessaire.
Le Sgen-CFDT revendique :
- Un indemnitaire aligné sur les moyennes interministérielles des catégories C de la fonction publique d’état et une augmentation immédiate en EPLE.
- Une mobilité facilité et lisible lors des mouvements, détachements et PEP.
- La transparence des procédures de promotions : respect des LDG. information sur les critères…
- Une amélioration des taux de promotions au-delà de la LPR (avancement de grade et de corps).
- Une adéquation du poste occupé avec le corps : poursuite des requalifications de poste pour tous.
- La transparence et l’équité dans les opérations de recrutement (concours,..).
- Des conditions et une organisation du travail tournés vers le bien-être moral et physique des personnels.
Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.
Télécharger la profession de foi
du Sgen-CFDT pour la CAPA des ATRF
Qui vous représentera si vous votez Sgen-CFDT ?
Fouzia ROLLAND
ATRF au Département de Sociologie
Université de Tours (37)
Qui sont nos 4 candidat·es à la CAPA des ATRF ?
Comment voter ?
Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).
On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !
Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr
Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !