Élections 2022 : CAPD des Professeur·es des écoles et Instits

A quoi servent les CAPD des PE et Instits ?

Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, les compétences des CAP ont sensiblement évolué. Elles ne traitent plus de l’avancement et des mutations (des recours à postériori sont possibles, avec l’accompagnement d’un syndicat ou non).

1. La CAP est saisie automatiquement dans le cas d’un refus de titularisation, d’une sanction ou d’un licenciement.
2. Vous pouvez saisir la CAP pour contester un refus (congé, formation, temps partiel, disponibilité, démission, etc…).
3. Le Recteur doit saisir la CAP dans le cas d’une demande de réintégration par un agent.

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire.  Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Plus d’info sur les compétences des CAP et le rôle des commissaires paritaires.

 

Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?

Ce que le Sgen-CFDT et la CFDT ont obtenu, après négociations :

• la création de l’ISAE (2013) et son passage à 1200 € par an (2016),
• la garantie d’accès au dernier échelon de la HC pour une carrière complète,
• la revalorisation des échelons 1 à 9,
• création de la prime d’équipement informatique,
• 15 € de participation à la mutuelle, et financement à 50% en 2024,
• l’augmentation de la prime REP+,
• Un congé paternité passé de 11 à 25 jours,
• Direction d’école : amélioration des décharges et de l’indemnitaire.

Ce que le Sgen-CFDT veut :

• une revalorisation à hauteur des autres catégories A de la fonction publique,
• le doublement de l’ISAE dès la rentrée 2023 et triplement en 2024,
• la réduction du temps de face à face pédagogique,
• la reconnaissance de tâches complémentaires (temps, rémunération),
• une formation continue qui réponde aux besoins identifiés par les PE,
• le droit à une évolution professionnelle, à la mobilité, au temps partiel,
• plus d’enseignant·es que de classes et plus d’adultes dans les écoles,
• l’aménagement des fins de carrière pour moduler son temps de travail (Banque des temps, cessation progressive d’activité, retraite progressive, diversification des missions) et droit au départ à la date anniversaire,
• une réelle prise en charge des difficultés liées à l’inclusion scolaire.

Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.

Télécharger la profession de foi
du Sgen-CFDT pour les PE et les Instits

Qui vous représentera si vous votez Sgen-CFDT ?

 

CAPD d’Eure-et-Loir (28) Salomé CARCHON-VEYRIÉ Professeure des écoles Maison d’Enfant à Caractère Social, Alluyes (28) Qui sont nos 14 candidat·es à la CAPD 28 ?	CAPD d’Indre-et-Loire (37) Noémie GASNEAULT Professeure des écoles École maternelle Croix Pasquier, Tours (37) Qui sont nos 20 candidat·es à la CAPD 37 ?
CAPD du Loir-et-Cher (41) Frédéric AMOUREUX Professeur des écoles Ecole maternelle Maria Vérone, Villebarou (41) Qui sont nos 14 candidat·es à la CAPD 41 ?	CAPD du Loiret (45) Élise CHERFIX Professeure des écoles Ecole maternelle François Mitterrand, St Jean-de-la-Ruelle (45) Qui sont nos 20 candidat·es à la CAPD 45 ?

Il ne nous a manqué que quelques candidats dans le Cher et dans l’Indre pour pouvoir déposer une liste. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir offrir le choix du vote Sgen-CFDT aux PE et Instits de ces deux départements. Mais il est tout à fait possible de voter pour la liste du Sgen-CFDT au CSA de l’Académie Orléans-Tours.

Comment voter ?

Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).

On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !

Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr

Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !