Comment préparer le rendez-vous de carrière ?
Le ministère vient de publier un guide sur les nouveaux rendez-vous de carrière. Le Sgen-CFDT vous accompagne et vous explique comment vous préparer à cette nouvelle manière d’évaluer le travail des enseignants et CPE.

 

QUI EST CONCERNÉ PAR UN RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE EN 2024/2025 ?

  • Qui est éligible en 2024-2025 ?

Les collègues qui auront un rendez-vous carrière en 2024-2025 ont été avertis via I-Prof avant les congés d’été (juin 2024). Ce sont les :

–       promus au 6ème échelon entre le 1er sept 2023 et le 31 août 2024
–       promus au 8ème échelon entre le 1er mars 2023 et le 28 février 2024
–       promus au 9ème échelon entre le 1er sept 2023 et le 31 août 2024

Vous devez être informé personnellement via i-prof (normalement avant les congés d’été). Dans le message électronique reçu se trouve un lien qui vous permettra de télécharger un guide quant aux enjeux et au déroulé du rendez-vous de carrière.

ATTENTION AUX CHANGEMENTS

Par arrêté du 21 juin 2019 (publié au JO du 06/07), le Ministère a changé les RDV de carrière :

– 1ère modification : le délai de notification est ramené  15 jours calendaires (au lieu d’un mois) mais EN DEHORS DE PÉRIODE de vacances.

– 2ème modification : le délai de contestation de l’appréciation est lui aussi ramené à 15 jours calendaires. Mais il reste à 30 jours pour la contestation de l’avis final.

– 3ème modification : si un RDV de carrière n’a pas pu se tenir à l’année N, il pourra avoir lieu au début de l’année N+1 si la notification est envoyée avant le 15/10 en respectant le délai de 15 jours.

VISIO PPCR  : Préparer son RDV de carrière
Vendredi 27 septembre – 18h

PPCR : Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération

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  • Quoi ?
    Se préparer aux nouvelles modalités d’évaluation.
    Élaborer le document préparatoire à l’entretien.
    S’informer du déroulement du suivi de carrière.
  • Pour qui ?
    Toute personne titulaire du 1er et 2nd degré étant concerné cette année ou l’an prochain par le RDV de carrière, c’est-à-dire au 6ème, 8ème et 9ème échelons

COMMENT SE PRÉSENTE LE COMPTE-RENDU ?

Chaque rendez-vous de carrière aboutit à la rédaction d’un compte-rendu, précisant un niveau d’expertise pour un certain nombre de compétences professionnelles (11 pour les enseignants, 12 pour les CPE…). Ce document est rempli par l’inspecteur et le chef d’établissement le cas échéant. Les niveaux d’expertise sont : À consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant et Excellent.

Ce compte-rendu a été construit à partir du référentiel de compétences professionnelles de chaque métier.

QUAND RECEVREZ-VOUS LE COMPTE-RENDU ?

Vous êtes informé.e par notification dans l’application SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation) et dans votre messagerie professionnelle et I-prof de la mise à disposition dans un premier temps des appréciations du(des) évaluateur.s. 

QUELLES OBSERVATIONS POSSIBLES POUR L’ÉVALUÉ-E ?

Lorsque vous aurez reçu votre compte rendu , vous disposerez alors de 15 jours calendaires pour y apporter des observations. Cette possibilité est un nouveau droit. En effet, si une demande de révision de sa note administrative était possible, il n’existait pas de cadre légal défini pour contester sa note pédagogique.

Si vous souhaitez rédigez des observations, n’hésitez pas à demander conseil en nous contactant.

 

QUELLE APPRÉCIATION FINALE ?

A partir de tous les compte rendus, au plus tard deux semaines après la rentrée scolaire suivante, le Recteur ou le DASEN, renseignera une appréciation finale pour tous les collègues concernés. L’appréciation finale d’un agent bénéficiant d’un rendez-vous de carrière en septembre (s’il n’a pu bénéficier du rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet) sera notifiée au plus tard le 15 octobre.

C’est à partir de l’appréciation portée suite aux deux premiers rendez-vous de carrière que sera établie la liste des bénéficiaires d’un avancement accéléré vers les échelons 7 et 9.

Quant à l’appréciation portée suite au 3e rendez-vous de carrière, elle sera utilisée pour l’accès à la
hors-classe.

QUELS RECOURS ?

Après avoir pris connaissance de l’appréciation finale portée sur votre compte-rendu, vous pourrez demander une révision de l’appréciation portée sur votre compte-rendu dans les 30 jours. L’administration a 1 mois pour répondre (une absence de réponse valant refus).

Enfin, vous aurez un mois à partir de la date de refus (ou de non-réponse) pour saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale ou Académique, afin que votre demande de révision d’appréciation soit étudiée.

DÉROULEMENT :

  • 1 – Réception de l’appréciation :

La DSDEN ou le Rectorat doivent faire parvenir dans les 15 jours qui suivent la rentrée l’appréciation finale de la valeur professionnelle. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière reçoivent en ce moment un mail dans SIAE (via IPROF) avec leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

  • 2 – Recours gracieux :

A la réception de ce mail, vous avez 30 jours pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN ou au Recteur selon votre corps d’appartenance (DASEN pour le 1er degré, rectorat pour le 2nd degré). Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.

  • 3 – Réponse du DASEN / Recteur :

A la date de réception du recours, le DASEN / Recteur a 30 jours pour instruire et répondre, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Une non-réponse vaut refus.

  • 4 – Demande de révision :

En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours, vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour demander une révision.

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter

QUELS SERONT LES BÉNÉFICIAIRES D’UN AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ ?

Les rendez-vous de carrière de l’année permettront de déterminer les bénéficiaires d’un avancement accéléré. Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte dans le choix des promus de l’équilibre femmes-hommes parmi les promouvables pour s’inscrire dans les principes et orientations posés par le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.

AVANCEMENT DIFFÉRENCIÉ AUX 6ÈME ET 8ÈME ÉCHELONS

En tenant compte de l’appréciation finale, le recteur/l’IA-Dasen/le ministre propose le cas échéant un avancement accéléré d’échelon. Le nombre de ces propositions est égal à 30 % des effectifs d’agents concernés par le rendez-vous de carrière considéré.
La CAP est réunie pour donner un avis sur ces propositions.

AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE

L’examen du tableau d’avancement au grade de la hors-classe est annuel.
Les propositions annuelles de promotion s’appuieront sur les deux éléments suivants : l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l’agent et le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (à partir donc de deux ans dans le 9 e échelon).
Une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation par l’autorité administrative compétente (recteur/ IA-Dasen/ministre).
La CAP est réunie pour donner un avis sur ces propositions.

 

AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

CLASSE EXCEPTIONNELLE (sauf agrégés) : Qui ? Comment ? Quand ?

 

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