LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

➜ ATTENTION ce congé est soumis au jour de carence. Si un nouvel arrêt de travail est accordé dans un délai de 48 heures pour la même pathologie le jour de carence ne s’applique pas.

📌FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES

Congé maladie. Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de maladie en transmettant à son supérieur hiérarchique, sous quarante huit heures.

Attention : respectez le délai de 48h !

Important : Bien respecter le délai de 48 h ! Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, instaure la possibilité d’appliquer une retenue sur la rémunération du fonctionnaire qui ne respecte pas l’obligation de transmission des arrêts de travail dans le délai imparti.

 

📌A QUI TRANSMETTRE L’ARRÊT DE TRAVAIL ?

L’arrêt de travail doit être transmis à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription dont relève l’enseignant.

QUELS VOLETS ENVOYER ?

  • Seuls les volets 2 et 3 du formulaire doivent être transmis à l’IEN.
  • Le volet 1 qui, seul, comporte mention du motif médical justifiant l’arrêt de travail doit être conservé afin de préserver la confidentialité de son état médical et de pouvoir être présenté au médecin agréé, en cas de contre-visite demandée par l’administration.

Les volets 2 et 3 doivent être envoyés à l’IEN de la circonscription

Le volet 1 doit être conservé

 

📌ET POUR LES STAGIAIRES ?

Même fonctionnement ! Qu’il s’agisse de votre semaine en classe ou votre semaine à l’INSPE, vous envoyez à la DSDEN via l’IEN de votre circonscription.

 

📌PROLONGATION DE CONGÉ MALADIE ?

Les demandes de prolongation de congé de maladie sont faites de la même manière que la demande initiale de congé. Toutefois, après six mois de congés consécutifs, le  comité médical  (départemental) doit donner son avis sur la demande de prolongation de congé.

La durée maximale du congé est d’un an. Pendant les trois premiers mois (prise en compte du cumul des arrêts sur les 12 derniers « mois glissants »), le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.

📌REMUNERATION : 

Tout fonctionnaire a droit à 90 jours rémunérés à 90% du traitement depuis le 01/03/2025 par 360 jours glissants (Par exemple, pour un congé maladie débutant le 25/04/2023, l’administration décomptera les congés maladie pris depuis le 25/04/2022 pour apprécier les 90 jours). Puis 270 jours à demi-traitement. Les agents doivent justifier leur situation en fournissant un certificat médical dans les 48 heures. AU bout de 6 mois de congé maladie ordinaire, l’employeur doit saisir le conseil médical pour vérifier l’aptitude de la personne et voir si elle est éligible au congé de longue maladie (avant-dernier alinéa de l’art 25 du décret 86-442).

Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT) . Les règles de rémunération sont identiques pour les agents contractuels ayant un minimum de 4 mois de service.

Retour carrière [1D]