Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour soigner un enfant. Ce sont les jours de « garde enfant malade »… À combien de jours par an ai-je droit ? Puis-je reporter ces jours si je ne les ai pas utilisés ? Aurai-je un jour de carence ?

CONGÉS POUR ENFANT MALADE : QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Premièrement, les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public peuvent tous bénéficier de congés pour enfant malade.

Ensuite, des jours de congés pour enfant malade peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant…). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés (certificat médical ou justificatif précisant la présence obligatoire d’un des parents).

Enfin, l’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).

QUE DISENT LES TEXTES OFFICIELS SUR LES CONGÉS POUR ENFANT MALADE ?

Pour le savoir, vous pouvez consulter :

Textes de référence

 

Pour aller plus loin

QUELLE PEUT ÊTRE LA DURÉE DE MON ABSENCE ?

Les autorisations d’absences se décomptent en demi-journées effectivement travaillées. La durée maximale annuelle susceptible d’être accordée à un enseignant est fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus un jour, quels que soit sa quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

 

EXEMPLES:

–      Pour un service complet (semaine à 4,5 jours): 9 demi-journées + 2 demi-journées = 11 demi-journées (soit 5,5 jours ouvrables);

–      Pour un service complet (semaine à 4 jours): 8 demi-journées + 2 demi-journées = 10 demi-journées (soit 5 jours ouvrables);

–      Pour un service à temps partiel (type 75% sur 4,5 jours): ((9 demi-journées à temps plein + 2 demi-journées) x 0,75% = 8 demi-journées (soit 4 jours ouvrables).

Cependant, la limite maximale de 6 jours ouvrables par an (pour un temps plein à 5 jours) peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve:
– qu’il assume seul la charge de l’enfant;
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à Pôle Emploi);
– que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

Dans ce cas, le nombre de jours accordé est multiplié par 2.

Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).

Le congé « enfant malade » est différent du congé maladie, aucun jour de carence ne sera effectué !

 

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