[1D] – Premier degré – CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024/2025

Un congé de formation : pour qui ? pour quoi ?

Le congé de formation est un droit, mais le budget prévu par l’inspection académique à cet effet ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Un barème permet de classer toutes les demandes.

Puis-je bénéficier d’un congé de formation ?

Tous les personnels enseignants du premier et les PsyEN peuvent demander un congé de formation professionnelle. De plus, que l’on soit titulaires ou non-titulaires, tout le monde est éligible au CFP.

Deux conditions à remplir :

• être en activité au 1er septembre 2024
• avoir accompli au moins 3 années de services effectifs (les périodes de stage en centre de formation ne sont pas prises en compte)

Tout·e enseignant·e obtenant un congé pour formation indemnisé s’engage à rester au service de l’Etat (toutes fonctions publiques confondues) pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité.

Quand dois-je faire une demande pour l’année scolaire 2024-2025 ?

Comment faire votre demande ?

Vous avez jusqu’au 12 février 2024 pour faire la demande pour l’année scolaire 2024-2025.

Les circulaires et formulaires pour le Loiret :

La circulaire – Télécharger –>Circulaire_conge_formation_2024_2025_OT

Le formulaire – Télécharger –> Imprime_cfp_r2024_OT

 

La demande devra être la plus précise possible :

 

Ma demande va-t-elle être acceptée ?

Pas forcément lors de la 1ère demande.

En effet, le budget prévu ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes de congé de formation. Les services classent les demandes, par corps, à l’aide d’un barème.

Comment sont classées les demandes de congé de formation ?

Les critères retenus au plan départemental sont les suivants :

Les candidat·es sont classé·es en 2 groupes d’ancienneté générale de service (AGS) et par un barème départemental :

• Groupe 1 : 19 ans ou plus d’AGS
• Groupe 2 : de 3 à 18 ans 11 mois et 29 jours d’AGS

Calcul du barème : 
– 1 point par an, 1/12ème par mois et 1/360ème par jour
– 2 points pour le 1er renouvellement (après un refus)
– Priorité à partir du 2ème renouvellement
– Priorité pour la continuité d’un congé débuté en 2023-2024

Attention, les majorations et priorités sont appliquées sous réserve que ce soit le même parcours de formation qui soit présenté de manière consécutive.

Le nombre de départ dépend du budget alloué par l’académie Orléans-Tours.

Dans le cas où l’enseignant·e est déjà engagé·e dans un congé et souhaite poursuivre leur formation l’année scolaire suivante, il faudra déposer un nouveau dossier de candidature.

Dans le cas de l’obtention d’une mutation, l’enseignant·e perd le bénéfice de son congé de formation.

Quand saurai-je si ma demande de congé de formation est acceptée ?

Après avoir pris connaissance du projet et signé le dossier, l’IEN transmet le dossier complet à la DSDEN avant le 22 février 2024.L’ensemble des candidat·es recevront un courrier informant de la suite donnée à leur demande.

Congé de formation : aspect financier

Quelle sera ma rémunération ?

Vous percevrez une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous détenez au moment de votre mise en congés. Le plafond actuel de cette indemnité est de 2 620.85 € brut. Vous pourrez continuer à percevoir le supplément familial de traitement. Pendant la période de congé de formation, vous ne pouvez plus bénéficier du remboursement de frais domicile-travail.

Vous devrez vous acquitter des frais d’inscription et éventuellement de stage.

De quelles obligations s’accompagne l’obtention d’un congé de formation ?

Vous vous engagez à rester au service de l’État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle durant laquelle vous aurez perçu l’indemnité mensuelle. Vous aurez à rembourser le montant

Congé de formation et carrière

Combien de temps peut durer ce congé de formation ?

Le congé commence en général au 1ᵉʳ septembre. Il dure la plupart du temps 10 mois (ce qui permet un plein traitement pendant les vacances d’été). Mais on peut demander un congé d’une durée plus courte. La durée totale du congé ne peut pas dépasser 12 mois.

Sur l’ensemble d’une carrière, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années. Toutefois, vous ne toucherez 85 % de salaire seulement 12 mois.

Par ailleurs, le CFP ne peut pas être fractionné sur l’année scolaire. On ne peut le demander qu’à temps complet ou à mi-temps.

Enfin, le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite au service de l’administration 3 fois la durée du congé de formation obtenu. À défaut, il devra rembourser les indemnités perçues.

Vais-je perdre mon poste ?

Le fonctionnaire reprend de plein droit son service au terme de son congé de formation professionnelle, ou au cours de celui-ci s’il a demandé à en interrompre le déroulement. Il reste titulaire de son poste s’il y est à titre définitif.

Cependant, pour des raisons relevant de l’intérêt du service, l’enseignant rejoint :

• la brigade départementale de remplacement avant et/ou après sa période de congé de formation si cette dernière est supérieure à 4 mois. Ainsi, un enseignant obtiendra le poste libéré pour l’année scolaire. En cas de renonciation au CFP accordé, l’enseignant bénéficiaire restera sur la brigade de formation pour l’année scolaire. En effet, le poste libéré pour une année sera proposé au mouvement à un autre enseignant.
• son affectation d’origine avant et/ou après sa période de congé de formation si cette dernière est inférieure ou égale à 4 mois.

Le temps passé en congé de formation professionnelle compte dans le calcul de l’ancienneté.

Puis-je bénéficier de plusieurs congés de formation au cours de ma carrière ?

Oui, mais la durée du congé de formation professionnelle ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Attention, vous ne pouvez percevoir une rémunération que pour une seule année !

 

 

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