Vous souhaitez exercer à temps partiel en 2020-2021 ? Nous vous donnons ici quelques informations.
Documents et annexes par département téléchargeables en bas de l’article.
DEMANDES DE TEMPS PARTIEL
LE DROIT
Le temps partiel est prévu dans les art 37, 37 bis, 37 ter, 38 et 40 de la loi statutaire 84-16 et dans les articles D911-4 à D911-11 du Code de l’Education.
Les différents services de gestion des personnels produisent bien sûr leur propre circulaire de temps partiel.
QUAND FORMULER SA DEMANDE ?
Les dates sont fonction des différents services de gestion, donc variables selon les départements, les académies. Si vous souhaitez demander un temps partiel alors que vous êtes en période de mutation sans savoir où vous allez être affecté, attendez d’être affecté pour faire cette demande. N’hésitez à relancer les services si vous n’avez pas de réponse dans le mois qui suit votre première demande.
POUR LE LOIRET
En ce qui concerne le département du Loiret, les demandes (première demande, renouvellement ou demande de réintégration à temps complet), dûment complétées et signées, devront être retournées à votre IEN de circonscription avant le 05 février 2024.
Elles seront ensuite transmises revêtue de l’avis de l’IEN à la DSDEN9 (Division des Ecoles) au plus tard le 15 février 2024, délai de rigueur.
COMMENT FORMULER SA DEMANDE ?
La demande doit être adressée, par exemple, au DASEN pour le premier degré et par la voie hiérarchique, donc par l’intermédiaire de votre IEN de circonscription.
EST-CE UN DROIT ?
Il existe des temps partiels de droit et d’autres sur autorisation.
● Temps partiel de droit : de 50 à 90% du temps plein
□ Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention
□ Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
□ Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.
● Temps partiel sur autorisation : de 50 à 90 % du temps plein
Le temps partiel est alors soumis à l’avis préalable de votre chef de service.
MODALITÉS DU TEMPS PARTIEL
Il est possible d’exercer à temps partiel :
● sur une base hebdomadaire,
● sur une base annualisée (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire).
RÉMUNÉRATION
● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 85,7%
● quotité de travail à 90 % : rémunération à 91,4%
● quotité de travail comprise entre 80 et 90 % : rémunération calculée [(quotité de temps partiel x 4/7) + 40]
RETRAITE
Il est possible de demander à surcotiser afin que les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Cette décision, une fois prise, est définitive. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap avec incapacité permanente).
POUR LE LOIRET
Circulaire et ses Annexes pour le premier degré de l’académie Orleans-Tours département du Loiret à télécharger ci-dessous.
Circulaire_Temps_Partiels_AS_2024-2025
ANNEXE_1_-_Categories_de_Temps_partiels_AS_2024-2025
ANNEXE_3_-_TP_sur_autorisation_R2024
ANNEXE_4_-_Reintegration_a_TC_R2024
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