Mise en œuvre du protocole PPCR dans l'Enseignement supérieur et la Recherche : les revendications portées par le Sgen-CFDT pour la filière des ITA et ITRF (Assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche).
Le protocole « Parcours Professionnels, carrières et rémunération »
Mise à jour janvier 2017 – Voir notre dossier : Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR
La CFDT est signataire du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Même si ce protocole ne répond pas à toutes les revendications de la CFDT, il représente un vrai gain pour les agents, estimé à 5 milliards d’euros par la Cour des comptes.
Le protocole PPCR prévoit :
- une revalorisation de l’ensemble des grilles par une augmentation des rémunérations dès le début et tout au long de la carrière ;
- une amélioration du déroulement de carrière par un avancement garanti sur deux grades pour toutes et tous, avec un indice terminal significativement plus élevé qu’actuellement ;
- la transformation de primes en points par l’intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, ce qui permettra une prise en compte dans le calcul de la pension.
Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, les discussions s’ouvrent pour les personnels ITRF, ITA, des bibliothèques, les maîtres de conférences et les chargés de recherche. Le Sgen-CFDT demande que la situation des conservateurs, des professeurs d’université et des directeurs de recherche soit également abordée à cette occasion – contrairement au scénario prévu par le ministère.
Le Sgen-CFDT va porter la parole des agents et s’assurer du respect du protocole.
Remarques générales :
Pour tous les corps qui comportent plusieurs grades, le Sgen-CFDT demande le décontingentement du second grade afin de faire réellement de celui-ci un grade normal d’avancement. Il demande aussi que le ratio promus/promouvables soit défini en fonction du flux d’accès nécessaire pour éviter tout engorgement et plafonnement au dernier échelon du premier grade.
Pour tous ces corps, l’objectif de proportionnalité femmes/hommes entre les promouvables et les promu·e·s doit être garanti, à l’instar de ce qui s’est fait dans le cadre de la transposition du protocole PPCR aux personnels de l’enseignement scolaire.
Dans les corps pour lesquels la création d’un échelon spécial serait proposée, il est indispensable de garantir la transparence des critères d’accès à cet échelon dans les instances concernées (CAP, CNU…).
Les conservateurs, les directeurs de recherche et les professeurs d’universités doivent être traités de manière similaire. Le protocole PPCR prévoit de traiter de façon analogue et conjointe les corps de filières professionnelles identiques, et il envisage explicitement des « règles statutaires communes aux filières professionnelles identiques », tout comme est évoqué « un programme de simplification statutaire ».
Filière des ITA et ITRF
Assistants ingénieurs (ASI/AI)
Le Sgen-CFDT revendique :
- que la question des ASI/AI ne soit pas traitée au seul regard de la situation dans les organismes de recherche ;
- une intégration des AI dans le corps des ingénieurs d’études (IGE/IE) ;
- une revalorisation significative.
- Il ne serait pas acceptable de maintenir un corps à un seul grade.
Ingénieurs d’études (IGE/IE)
Le Sgen-CFDT revendique :
- que la grille des IGE/IE soit calée sur celle des attachés d’administration de l’état. La grille réformée favorisera la mobilité des IGE/IE, y compris le détachement dans un autre corps de la catégorie A-type.
Ingénieurs de recherche (IGR/IR)
Le Sgen-CFDT revendique :
- que la grille des IGR/IR soit calée sur la grille des agrégés ;
- une accélération du déroulement des débuts de carrière ;
- que l’accès au deuxième grade soit fluidifié ;
- la création d’une hors échelle B.