Après plusieurs affaires qui ont fait la Une de l'actualité locale et nationale sur les questions de violence ou de harcèlement à l'université de Tours, tous les candidates et candidats réaffirment un discours de fermeté et nous nous en réjouissons.
Au-delà des bonnes intentions, la CFDT entend que l’employeur rappelle régulièrement les dispositifs existantes et forment en premier lieu, les personnels d’encadrements.
Nous rappelons le cadre publié au bulletin officiel du 21 mars 2024 sur les orientations stratégiques ministérielles de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Prévenir et traiter toutes les formes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
Les chefs d’établissement prennent les dispositions nécessaires pour prévenir et traiter toutes les formes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VDHAS). Les membres de la formation spécialisée compétente sont informés de ces dispositions, particulièrement le référent désigné par l’instance.
Pour que la prévention et le traitement des situations à risque trouvent leur efficacité, il conviendra d’informer l’ensemble de la communauté professionnelle et de former les acteurs de la prévention ainsi que les personnels encadrants sur les dispositions prises par l’employeur.
Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS sera a déclaré en tant qu’accident de service.
Il s’agit d’un point important qui donne à la formation spécialisée de diligentée des enquêtes.
Dans ce cadre, des enquêtes de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant, le référent VDHAS de la formation spécialisée sera membre de la délégation d’enquête.
Le Code général de la fonction publique précise, notamment aux articles L. 131-1 à 13, les éléments pour la protection contre les discriminations, et aux articles L. 133-1 à 3 ceux pour la protection contre le harcèlement.
Développer le dispositif de signalement
En application de l’arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, un dispositif spécifique de signalement et de recueil des actes de de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes est mis en place en vue de la résolution des situations et de l’accompagnement des victimes.
Ce dispositif comporte :
- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;
- une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
Le bilan d’activité des dispositifs dédiés est présenté chaque année en CSA et en formation spécialisée de l’établissement.
Désigner et former le référent violence, harcèlement, discrimination et agissements sexistes de la formation spécialisée du CSA
Il est rappelé que, dans chaque formation spécialisée, un référent pour la prévention des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes doit être désigné parmi les représentants du personnel.
Ce référent est l’interlocuteur privilégié de l’établissement sur les sujets de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes. Pour lui permettre de remplir pleinement ses missions, rappelées dans la deuxième partie des OSM, une formation lui sera proposée.