Vous souhaitez changer de département et vous participez au mouvement inter.
Pensez à vérifier votre barème !

COMMENT LES BARÈMES SONT-ILS CALCULÉS ?

L’administration va bientôt  indiquer  les dates durant lesquelles elle  vous communiquera votre barème sur SIAM.

Consultez impérativement, sur SIAM, votre barème tel qu’il aura été calculé par le rectorat.

Il est encore possible, pendant cet intervalle de dates, de demander au rectorat ou DSDEN des rectifications.

Cliquez ici pour téléchargez la fiche de calcul afin d’évaluer votre barème.

 

Que faire avec ce barème donné ?

Il s’agit d’une phase de communication, de vérification et de rectification des barèmes par la DSDEN.

Durant cette période, vous pouvez :

  • Vérifier votre barème
  • Demander un correctif de votre barème
  • Apporter la/les pièce.s justificative.s

Cette vérification et ce contrôle de barème sont très importantes ! Une absence de pièce justificative ou une erreur de barème aura des conséquences sur votre demande de changement de département.

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR ?

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

  • Agents mariés : photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
  • Agent pacsé : justificatif administratif du PACS ET extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois portant l’identité du partenaire et le  lieu d’enregistrement du PACS.
  • Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement d’un pacte civil de solidarité ou extrait d’acte de naissance
  • Attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2023 au plus tard
  • Certificat de grossesse
  • Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) / pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice
  • Attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint

PRIORITÉ AU TITRE DU HANDICAP

Est concerné par une telle bonification tout personnel titulaire se trouvant dans la situation suivante : bénéficiaire lui-même ou son conjoint de l’obligation d’emploi. Est également concerné l’agent dont un enfant est reconnu handicapé ou malade.

Pour que le dossier soit pris en considération, il est important d’y joindre toutes les pièces justificatives :

  • pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.), soit la reconnaissance de l’invalidité pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant.
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie du candidat à la mutation
  • s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ensuite, l’avis du médecin de prévention est communiqué à l’inspecteur d’académie qui décidera de l’attribution ou non de la bonification.

BONIFICATION CIMM POUR LES DOM

600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité, du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (CIMM).
Critères d’appréciations retenues:
  • le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
  • les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance de l’agent ;
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
  • le lieu où l’agent est titulaire de compte bancaires, d’épargne ou postaux ;
  • la commune où l’agent paie ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
  • les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
  • le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
  • les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
  • la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré…
Ces critères ne sont pas exhaustifs.

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Dès maintenant, saisissez une fiche Sgen+ pour faire suivre votre demande de changement de département par nos élu.e.s.

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