IMPÔTS ET COTISATIONS SANTÉ ET PENSION CIVILE EN 2024 POUR LES ENSEIGNANT⋅ES : QUEL EFFET SUR LE SALAIRE ?
Impôt à la source, cotisation MGEN, primes, changement d’échelon… quels sont les éléments qui peuvent faire varier votre salaire en 2023 ? Voici un rapide tour d’horizon des informations à retenir.
Pour décrypter tout ces informations, on vous conseille de télécharger votre dernier bulletin de paie, et de consulter les explications de cette page : comment décrypter mon bulletin de paie ?
PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE
Si, pour tenir compte d’une évolution de votre situation (hausse ou baisse du salaire ou évolution de la situation familiale), vous êtes intervenu⋅e individuellement dans votre « espace particulier des impôts », jusqu’en décembre 2021, alors votre taux de prélèvement à la source a expiré le 31 décembre 2021.
Si vous n’avez entrepris aucune démarche, à compter de janvier 2022, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus de 2020 effectuée au printemps 2021 qui sera automatiquement appliqué.
LES COTISATIONS LIÉES AU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
LA CSG (CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE)
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert à fiancer notre syst-le de sécurité sociale ; elle a été mise en place par Michel Rocard (premier ministre entre 1988 et 1992) et regroupe l’ensemble des cotisations sociales. Elle est proportionnelle aux revenus (9,2%).
La CSG est composée de deux parties :
- d’une part déductible (6,8%) du revenu imposable.
- D’une part non déductible (2,4%) du revenu imposable.
LA CRDD (CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE)
La CRDS a été créée en 1996 (la fameuse réforme Juppé de la sécurité sociale qui a mis des millions de personnes dans la rue à l’époque) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle devait être provisoire mais a été prolongée. Elle s’applique à un taux de 0,5%.
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Code
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Signification
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TAUX en 2023
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Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux)
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PC
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Pension Civile
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11,10 %
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TB + Bi +NBI
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RAFP
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La retraite additionnelle de la Fonction publique
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5 %
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Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc)
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CSG
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Contribution Sociale Généralisée
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9,2 %
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98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnités + primes + HS
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Dont non déductible
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Pas déduite du revenu imposable
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2,4 %
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Dont déductible
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Déduite du revenu imposabe
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6,8 %
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CRDS
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CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIAL |
0,5 %
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AUGMENTATION INDIVIDUELLE : POURQUOI MA COTISATION MGEN A ENCORE AUGMENTÉ ALORS QUE MON SALAIRE EST RESTÉ LE MÊME ?
- Attention, la cotisation MGEN du membre participant est aussi basée sur votre âge, votre offre et vos revenus et la MGEN utilise comme base de calcul la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) de l’année N-2 : si vous avez eu une augmentation de vos revenus en 2019, celle-ci se répercute sur votre cotisation de 2021 (et non en 2020 où sont utilisés les revenus 2018). Cela peut expliquer l’augmentation éventuelle de votre cotisation.
- Une hausse généralisée des tarifs sur l’ensemble des offres santé (Initiale, Équilibre, Référence et Intégrale) est appliquée. La MGEN ne nous a pas encore communiqués les chiffres pour l’année 2023.
PARTICIPATION DE L’ÉTAT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
La CFDT Fonctions Publiques le réclamait depuis des lustres : le principe d’une participation de l’État à la cotisation pour une complémentaire santé est acté : 15 euros par mois seront versés aux agents à partir du 1er janvier 2022 ; cela n’est qu’un premier pas puisque que la participation devrait atteindre 50% du coût total.
Si vous n’avez pas touché les 15 euros, c’est sans doute du fait de la prise en compte d’un jour de carence :
- 1 journée de carence = 1/30ème soit 0,50€ de moins sur le forfait mensuel de 15€
- La règle du trentième indivisible s’applique sur l’actuelle participation forfaitaire de 15 euros car cette participation a, de fait, le statut d’indemnité ; à ce titre, elle est donc socialisée et fiscalisée.
- Quand, à partir de 2024, la participation de l’employeur à hauteur de 50 % sera mise en œuvre à l’issue des négociations ministérielles, il s’agira alors d’une cotisation sociale qui ne sera pas considérée comme du salaire. Elle ne pourra pas être impactée.
LES PRÉLÈVEMENT LIÉES AU FINANCEMENT DES RETRAITES
Le prélèvement obligatoire « retraite – pension civile »
Depuis le 1er janvier 2021, les fonctionnaires ne sont plus concerné⋅es par l’augmentation annuelle de la cotisation retraite « pension civile » sur la 1ère paye de l’année civile. Pour rappel, l’incidence était de 5 à 10€/mois selon l’échelon, mais la dernière augmentation prévue a eu lieu en janvier 2020. Jusqu’à la prochaine réforme ?
Le taux actuel correspond à 11,10% du salaire brut depuis janvier 2020.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
Il s’agit d’un système de retraite complémentaire obligatoire par point dont la mise en place date de 2003.
C’est une retenue de 5% sur les revenus autres que la rémunération brute (et la NBI), : majorations, indemnités, primes, heures supplémentaires, HSE et HSA… (prélèvement limité à 20% de son traitement brut annuel)