[2D] – Second degré – Le congé maladie ordinaire le CMO

📌LE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE (CMO), CE QU’IL FAUT SAVOIR :

➜ ATTENTION ce congé est soumis au jour de carence. Si un nouvel arrêt de travail est accordé dans un délai de 48 heures pour la même pathologie le jour de carence ne s’applique pas.

Il s’agit des cas de pathologies mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions mais n’entrant pas dans le cas de longues maladies ou de maladie de longue durée (grippe par exemple). Le droit à congé maladie (CMO) est uniquement conditionné par la présentation d’un avis d’arrêt de travail, établi par le médecin , et transmis dans les 48 heures à l’autorité administrative compétente.

Durée : le congé de maladie ordinaire est limité dans sa durée : un an maximum. Passés 12 mois consécutifs d’arrêt (et non plus 6 mois), la prolongation du congé maladie ordinaire est soumise à l’avis du comité médical (départemental).

Au bout de 6 mois d’arrêt consécutifs, les collègues dont c’est l’intérêt peuvent demander une visite devant un médecin expert si le Rectorat ne l’a pas encore demandé.

Rémunération : Tout fonctionnaire a droit à 90 jours rémunérés à 90% du traitement depuis le 01/03/2025 par 360 jours glissants (Par exemple, pour un congé maladie débutant le 25/04/2023, l’administration décomptera les congés maladie pris depuis le 25/04/2022 pour apprécier les 90 jours). Puis 270 jours à demi-traitement. Les agents doivent justifier leur situation en fournissant un certificat médical dans les 48 heures. AU bout de 6 mois de congé maladie ordinaire, l’employeur doit saisir le conseil médical pour vérifier l’aptitude de la personne et voir si elle est éligible au congé de longue maladie (avant-dernier alinéa de l’art 25 du décret 86-442).. Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT) .

 

⚠️ATTENTION⚠️ : En cas d’octroi d’un congé maladie ordinaire alors que le fonctionnaire exerce à temps partiel, son traitement à 100% sera celui de la quotité d’exercice et le 50% également ! (jurisprudence du Conseil d’Etat du 02 février 1996). En clair, un fonctionnaire à 70% verra son traitement maintenu à 70% mais ne passera pas à 100% à moins de revenir à terme sur son temps partiel.

 

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