[2D] – Second degré – Le congé maladie ordinaire le CMO

LE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE (CMO)

Quand votre pathologie vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions (grippe par exemple), vous bénéficiez d’un congé maladie ordinaire. Mais il ne s’agit pas d’une pathologie entrant dans le cas de longues maladies ou de maladie de longue durée. C’est pourquoi seul un avis d’arrêt de travail du médecin conditionne le droit à congé maladie (CMO). Enfin, vous devez transmettre cet avis dans les 48 heures à l’autorité administrative compétente.

Si vous êtes placé-e en congé maladie avant une période de vacances puis après cette période de vacances pour la même pathologie, la période de vacances sera incluse dans le décompte des jours accordés au titre du CMO.

QUELLE EST LA DURÉE DU CMO ?

Le congé de maladie ordinaire ne peut durer qu’un an maximum. Par ailleurs, passés 12 mois consécutifs d’arrêt, c’est le conseil médical (départemental) qui autorise (ou pas) la prolongation du congé maladie ordinaire.

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QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION PENDANT LE CMO ?

Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement les trois premiers mois (90 jours) primes et indemnités incluses. Puis, les 9 mois suivants, l’agent passe à mi-traitement. Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).

Pour calculer les droits à CMO, l’administration remonte sur les 12 derniers mois et tient compte des différents arrêts maladie octroyés dans cette période. Et les vacances encadrant deux CMO pour la même affection maladie sont comptabilisées dans ces jours.