Cette procédure concerne les personnels entrant dans l’académie dont l’échelon et l’ancienneté de
poste cumulés sont valorisés au moins à hauteur de 343 points.

Les agents doivent formuler :

  • soit un vœu groupement de communes, tout type d’établissement,
  • soit un vœu commune, tout type d’établissement, si la commune demandée n’est pas incluse dans un groupement de communes,
  • soit un vœu département tout type d’établissement.

Les agrégés dont la discipline est enseignée en collège et en lycée peuvent formuler des vœux typés « lycée ».

S’ils n’obtiennent pas satisfaction, il est procédé à une affectation annuelle au mieux de leurs vœux, en maintenant, pour les trois prochains mouvements, l’ensemble des points acquis au titre de l’ancienneté de service et de poste. Lors de ces mouvements, le vœu obligatoirement formulé peut-être différent de celui émis au mouvement précédent.

S’ils n’obtiennent toujours pas satisfaction à l’issue des 3 ans, la procédure d’extension des vœux s’appliquera obligatoirement. Ainsi les candidats qui bénéficient de ce dispositif depuis le mouvement intra-académique « n-3 » et qui ont obtenu de nouveau une affectation provisoire à l’issue du mouvement « n-1 », sont participants obligatoires avec la procédure d’extension au mouvement « n ».

Ce traitement ne peut s’appliquer en cas de demande de mutations simultanées dès lors que l’un des deux conjoints ne bénéficie pas de ce dispositif.

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