La CFDT salue la publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Ce décret impose aux employeurs des mesures de prévention, à adapter aux différentes réalités de travail.
La CFDT a porté cette obligation dans le cadre des discussions du 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et des travaux du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail). Le décret s’inspire également fortement d’une initiative CFDT en reprenant les mécanismes d’alerte territorialisée de Météo-France.
Ainsi tout risque lié à la chaleur implique notamment de faire évoluer l’organisation du travail et d’aménager les postes de travail, en particulier pour les travailleurs vulnérables. L’accès à l’eau ou à des équipements adaptés sont également clés. Les travailleurs doivent être informés et formés.
Alors que les risques climatiques pèsent de plus en plus sur tous les travailleurs et les travailleuses, cela va dans le sens d’une meilleure protection et santé. En effet selon les enquêtes menées par la CFDT et issues du rapport du CESE, de nombreux travailleurs et travailleuses se disent impactés par le réchauffement climatique : 40% dans le BTP, et les transports, 80% des salariés de l’agro-alimentaire.
Tous les travailleurs et travailleuses, quel que soit leur secteur d’activité, doivent être effectivement protégés. C’est pourquoi la CFDT sera vigilante quant à la mise en œuvre du décret par le dialogue social.
Dans cette même logique, elle continuera de prendre sa part pour réduire l’empreinte environnementale des entreprises et faire de la transformation des modes de vie des alternatives accessibles à toutes et tous. Il est temps de passer à l’action !
Nouvelles dispositions du décret fortes chaleurs : ce qui change pour les agents publics ?
À l’heure où les épisodes de chaleur intense deviennent plus fréquents et intenses, la réglementation évolue pour mieux protéger la santé des travailleurs, y compris les agents publics de l’Éducation nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel début juin, introduit de nouvelles obligations pour l’employeur public, applicables dès le 1er juillet 2025.
Pourquoi ce décret ?
Le contexte de dérèglement climatique expose de plus en plus les agents à des conditions de travail difficiles lors des vagues de chaleur, augmentant les risques d’accidents du travail, de déshydratation, de coups de chaleur, de fatigue et de troubles de la concentration. Le décret s’inscrit dans le cadre du Plan national d’Adaptation au Changement Climatique et vise à renforcer la prévention et la protection des agents publics.
Quelles sont les principales mesures ?
- Évaluation des risques : Le risque lié à l’exposition à la chaleur intense doit désormais être intégré dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de chaque administration.
- Adaptation de l’organisation du travail : L’employeur public doit adapter les horaires, l’amplitude et la localisation des postes pour limiter l’exposition à la chaleur. Cela peut inclure le décalage ou l’aménagement des horaires de travail, la mise en place de pauses supplémentaires ou l’organisation du télétravail lorsque cela est possible.
- Mise à disposition d’eau potable fraîche : L’employeur doit garantir un accès à l’eau potable fraîche, avec un minimum de 3 litres par jour et par agent, notamment en l’absence d’eau courante.
- Aménagement des postes et des tenues de travail : Il est prévu d’aménager les postes (ventilation, brumisation, zones ombragées ou climatisées) et d’adapter les tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur.
- Information et formation des agents : Les agents publics doivent être informés et formés sur les risques liés à la chaleur, les symptômes des coups de chaleur et les gestes à adopter en cas de malaise.
- Surveillance renforcée des agents vulnérables : Les agents particulièrement vulnérables (état de santé, âge, traitement médical) doivent faire l’objet d’une attention particulière et de mesures de prévention adaptées, en lien avec le service de santé au travail.
- Signalement et secours : L’employeur doit définir les modalités de signalement de tout malaise ou détresse, ainsi que les procédures pour porter secours rapidement, notamment aux agents isolés ou éloignés.
Quels seuils de vigilance ?
Le décret s’appuie sur les niveaux de vigilance météorologique de Météo-France (vert, jaune, orange, rouge). Les mesures de prévention s’activent dès le niveau jaune (pic de chaleur) et sont renforcées en cas d’alerte orange ou rouge (canicule ou canicule extrême).
Ce que la CFDT Éducation Formation et Recherche Publiques retient
La CFDT salue ces avancées réglementaires qui renforcent la protection des agents publics face aux risques liés à la chaleur. Nous serons vigilants à leur application concrète dans les établissements et services de l’académie d’Orléans-Tours et des universités afin que chaque agent puisse travailler dans des conditions de sécurité et de confort adaptées aux épisodes de forte chaleur.
Nous invitons tous les agents à signaler toute situation problématique à leurs représentants CFDT pour que les mesures prévues par le décret soient effectivement mises en œuvre.
Quelle place au dialogue social et aux outils de prévention ?
Le rôle central du DUERP
Le décret du 27 mai 2025 impose désormais à chaque administration de l’Éducation nationale d’intégrer le risque lié aux fortes chaleurs dans son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document, obligatoire depuis 2001, doit être actualisé régulièrement, en particulier avant et pendant la saison estivale, afin d’identifier, d’analyser et de prévenir les dangers spécifiques liés à la chaleur dans chaque établissement et service. Le DUERP sert de base à la mise en place de mesures concrètes de prévention, d’information et de formation des agents sur les risques de déshydratation, de coup de chaleur ou de fatigue thermique.
L’implication des F3S-CT
Depuis la réforme de la fonction publique, les anciens CHSCT ont été remplacés par les Comités Sociaux d’Administration (CSA) et leurs formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3S-CT). Ces instances, composées de représentants de l’administration et des personnels, ont pour mission de protéger la santé physique et mentale des agents, d’améliorer les conditions de travail et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
En cas d’épisode de forte chaleur, les F3S-CT doivent être saisies pour analyser les situations à risque, proposer des solutions adaptées et faire des recommandations au DASEN ou à la direction de l’établissement afin de prévenir tout danger pour les agents. Elles jouent un rôle clé dans la remontée d’informations sur les conditions de travail difficiles et dans la validation des mesures de prévention inscrites dans le DUERP.
Signalement et suivi
Pour que ces dispositifs soient efficaces, il est essentiel que chaque agent signale toute situation problématique liée à la chaleur via les procédures internes (fiche SST, DGI, ou fait établissement selon le contexte). Ces signalements permettent aux F3S-CT d’intervenir et de s’assurer que le DUERP est effectivement mis à jour et que les mesures prévues sont appliquées.
Le DUERP est l’outil réglementaire qui structure la prévention des risques liés à la chaleur, tandis que les F3S-CT assurent le suivi et l’amélioration continue des conditions de travail. Ensemble, ils garantissent que les agents bénéficient d’un environnement de travail sûr et adapté aux épisodes de forte chaleur.
Pour en savoir …
Le décret 2025-482 du 27 mai 2025
et sur le site du ministère travail-emploi.gouv.fr