📌Recours mouvement INTRA académique, on vous explique Tout!

Vous avez fait une demande de mutation intra-départementale, les services de l’Inspection Académique vous ont communiqué les résultats du mouvement.

Si vous souhaitez contester les résultats du mouvement,  vous disposez d’un droit de recours contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté·e sur un poste que vous n’avez pas demandé.

Ce droit de recours démarre dès la publication des résultats et s’étale sur une période de 2 mois.

Ne tardez pas trop pour les recours… Nous sommes une organisation syndicale représentative.
Pensez à mandater la CFDT ORLEANS-TOURS et à nous mettre en copie de votre recours.
Nous pourrons ainsi vous conseiller et nous accompagner.

📌Recours mouvement INTRA académique :

Qui est concerné ?

Vous êtes muté·e sur un vœu que vous n’avez pas exprimé.

Vous pouvez individuellement adresser un recours gracieux au Directeur ou à la Directrice académique qui étudiera votre demande.

Comment procéder?

Selon votre département, voici à qui envoyer votre recours gracieux. N’oubliez pas de nous mandater CFDT EFRP académie Orléans-Tours afin que nous puissions vous accompagner dans toutes vos démarches.

‼️Attention :‼️

Nous vous conseillons, un envoi par mail avec avec accusé de lecture et de réception  avec copie à
orleans-tours@efrp.cfdt.fr.

Contacts par département :

DEPARTEMENTS Adresses 
ce.iacab45@ac-orleans-tours.fr
Copie : ce.de45@ac-orleans-tours.fr/mouvement45-1d@ac-orleans-tours.fr
cab18@ac-orleans-tours.fr
ce.mvt1d37@ac-orleans-tours.fr
ce.ia28@ac-orleans-tours.fr
ce.cab41@ac-orleans-tours.fr
ce.cab36@ac-orleans-tours.fr (DASEN)
Copie ce.mouvement1erdegre36@ac-orleans-tours.fr /Copie IEN de circonscription

 

Modèle de courrier à envoyer :

 

Si cela lui semble possible, le ou la DASEN vous accordera une révision d’affectation sur une affectation à titre provisoire. Depuis le vote de la loi de la transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne peuvent plus réglementairement soutenir un tel recours. Cependant, vous pouvez bénéficier de leur accompagnement pour rédiger votre courrier.

Les représentant·es CFDT possèdent une véritable expertise dans ce domaine. 

L’équipe [1D] de la CFDT Orleans-Tours est là pour t’accompagner :

Images de Emoji location – Téléchargement gratuit sur Freepik 10 rue Théophile Naudy 45000 Orléans

📞 : 0222 666 700

📨 : orleans-tours@efrp.cfdt.fr

📝 : Formulaire de contact

Une absence de réponse de l’administration dans les deux mois qui suivent la demande constitue un refus implicite.

Quelles sont les chances de voir un recours  aboutir pour modifier mes résultats du mouvement ?

Ce recours est un droit et chaque collègue est légitime à le faire valoir.

Dans cette première phase du mouvement, l’administration a fait bénéficier d’une amélioration les situations dont les priorités légales n’avaient pu permettre une affectation satisfaisante. Donc, une solide argumentation devra appuyer un recours pour que ce dernier puisse aboutir. Ces dernières années, les situations familiales ont été prises en compte la plupart du temps.

Ainsi, l’Inspection académique dispose de plusieurs options pour répondre aux recours. Ce sont, par exemple, une bonification pour l’année n + 1, une affectation à titre provisoire…

Par ailleurs, que votre recours reçoive une réponse favorable ou pas, la CFDT ORLEANS-TOURS s’engage à soutenir aussi longtemps que nécessaire les collègues qui le mandateront.

 

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