Clés de compréhension

  • 📌Le conseil d’école 
  • 📌Fonctionnement, rôle… les points à aborder !
  • 📌Répartition des classes : qui décide ?
  • 📌Elections des  parents d’élève : explications et outils

📌 Le Conseil d’école

Notre article ICI

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📌 Fonctionnement, rôle des parents et points à aborder lors du premier conseil

Chaque année scolaire débute par le premier conseil d’école, moment essentiel de la vie démocratique des écoles publiques. C’est une instance de concertation, de débat et de décision sur le fonctionnement de l’école. Voici un rappel complet de son rôle, de son fonctionnement et des points incontournables à inscrire à l’ordre du jour.

🎓 Le conseil d’école : rôle et composition

Le conseil d’école réunit l’ensemble de la communauté éducative :

  • la direction de l’école,

  • les enseignants,

  • les représentants de la commune,

  • et les parents d’élèves élus.

👉 Les parents élus sont membres à part entière : ils disposent d’une voix délibérative et participent pleinement aux décisions.
Ils peuvent également assurer un rôle de médiation, à la demande d’un parent, auprès des autres membres du conseil ou de l’équipe éducative.

🧩 Présentation des membres du conseil d’école

Avant toute délibération, il est important de présenter les membres du conseil : enseignants, parents, représentants municipaux et, le cas échéant, personnels spécialisés ou partenaires intervenant à l’école (RASED, AESH, associations…). Ressource : Educscol ICI.

1. Fonctionnement de l’école

L’ordre du jour du premier conseil d’école peut inclure les points suivants :

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil de l’année précédente (2024-2025).

  • Présentation de l’école : horaires, effectifs des classes, répartition pédagogique.

  • Règlement intérieur de l’école et Charte de la Laïcité.

    💡 À noter : un article spécifique peut être ajouté au règlement concernant les objets connectés (téléphones, montres, AirTag…). Il est également possible d’y préciser les modalités d’exclusion temporaire d’un élève en cas de manquement grave.

  • Projet d’école ou évaluation d’école : bilan et perspectives.

  • Sécurité : bilan des exercices d’évacuation et de confinement.

  • Hygiène et santé : protocoles en vigueur.

  • Budgets municipaux liés au fonctionnement.

  • Coopérative scolaire : bilan financier 2024-2025 et premières tendances pour 2025-2026.

  • Utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire.

2. Communication au sein de la communauté éducative

Une communication claire et fluide est indispensable au bon fonctionnement de l’école :

  • Entre parents et enseignants : utilisation de l’ENT, modalités d’information en cas d’absence d’un enseignant.

  • Entre parents et direction : courriel via ONDE, ENT ou adresse dédiée.

  • Entre parents et mairie : organisation du périscolaire, inscriptions à la cantine, garderie, etc.

3. Projets et vie de l’école

  • Axes généraux du projet d’école.

  • Supports pédagogiques et projets de classe en lien avec ces axes.

  • Actions de prévention :

    • dispositif pHARe et lutte contre le harcèlement scolaire,

    • méthode de la préoccupation partagée,

    • entretiens préventifs possibles avec les élèves (témoins ou impliqués).

  • Accueil périscolaire et coordination avec la commune.

4. Parcours de l’élève

  • Évaluations nationales : modalités, communication des résultats aux familles.

  • Aides spécialisées : interventions du RASED, PsyEN, dispositifs d’aide personnalisée.

  • Langues vivantes : modalités d’enseignement (EMILE, LVE, projets linguistiques).

  • Inclusion des élèves en situation de handicap : accompagnement par les AESH, dispositifs ULIS ou UPE2A.

  • Liaisons inter-cycles : GS/CP et CM2/6e.

5. Questions diverses

Les questions doivent être transmises en amont du conseil, avant la date indiquée sur la convocation.
L’objectif est d’éviter les débats interminables sur des points non inscrits à l’ordre du jour.

💬 Si une question ne relève pas du conseil d’école, elle doit être traitée dans un autre cadre : entretien individuel, rendez-vous avec la direction ou médiation par un parent élu.

6. Un temps convivial à prévoir

Un moment convivial en fin de conseil permet d’échanger plus librement sur certains points et de renforcer le lien entre les membres.
Selon les écoles, l’organisation peut être partagée :

  • la mairie pour le premier conseil,

  • l’équipe enseignante pour celui du printemps,

  • et les parents élus pour le dernier.

7. Et après le conseil d’école ?

Le procès-verbal doit être rédigé, signé par la direction et contresigné par le secrétaire de séance.
Il est :

  • conservé à l’école,

  • transmis à l’IEN selon les consignes de circonscription,

  • communiqué à tous les membres du conseil,

  • et porté à la connaissance des familles, par affichage ou diffusion numérique.

🔍 À retenir

Le conseil d’école n’est pas qu’une formalité : c’est un espace de dialogue et de décision qui engage toute la communauté éducative.
Y préparer un ordre du jour clair et complet, en y intégrant les sujets sensibles (objets connectés, sécurité, harcèlement, inclusion), permet d’assurer une gestion apaisée et efficace de la vie de l’école.

 

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📌 Répartition des classes : qui décide?

Répartition des classes et des élèves avec un maximum de 24 élèves en GS CP CE1 : l’IEN ou DASEN peut-il imposer sa répartition ?

Qui décide de la répartition ?

L’attribution des classes relève d’un accord entre les enseignants qui composent le conseil des maîtres. Cet accord repose, au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et fonctionnement pédagogique de l’école. En cas de désaccord, c’est le directeur ou la directrice qui a le dernier mot.
Pas d’autre règle officielle.

Fin août : des IEN exigent une nouvelle répartition.

En août 2023, certaines écoles ont eu la très désagréable nouvelle de devoir revoir la répartition des classes.

Motif ?

+ de 24 élèves en GS, CP ou CE1

 

De quoi parle-t-on ?

Fin août, alors que toutes les équipes se sont organisées pour accueillir les élèves et préparer son niveau, certaines écoles ont reçu un appel de leur IEN…

Certains IEN imposent des répartitions à l’encontre du choix des directeurs et des conseils de maîtres mettant à mal les équipes qui s’étaient organisées.

Ces IEN l’ont imposé en raison du maximum de 24 élèves par classe, qui est une préconisation ministérielle.

Préconisation = obligation ?

Mais une préconisation ne peut constituer une obligation ! Le Sgen-CFDT  rappelle que la répartition pédagogique est de la compétence du directeur d’école après avis du conseil des maîtres. Ce n’est en aucun cas l’IEN !

 

Les textes ?

Deux textes de référence
– Décret du 24/02/89 Art. 2

Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

– Circulaire du 09/09/90 Art. 14 Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.

 

Sentiment de mépris…

Comment ne pas se sentir méprisé, quand notre supérieur hiérarchique nous appelle à 3 jours de la rentrée et exige une nouvelle répartition. Nous demandons aux équipes de ne pas céder. Le cadre légal rappelle bien que c’est le directeur, après avis du conseil de maitre, qui a le dernier mot.

 

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📌Élections des parents d’élèves: explications et outils

Le guide  relatifs à l’organisation des  élections parents élèves ICI.

La préparation des élections des représentants de parents d’élèves est toujours longue et fastidieuse… C’est pourquoi les militants du Sgen-CFDT mettent à votre disposition des outils que vous pouvez facilement réutiliser dans votre école ; il s’agit:

  • Télécharger l’échéancier ICI :   d’un échéancier des opérations-obligations à tenir selon des dates fixes, les modalités de vote expliquées aux parents (chaque année, de nombreux votes sont invalidés sur des problèmes d’enveloppes, de signature…
  • Télécharger notre courrier aux parents ICI : notre outil explique aux parents, schémas à l’appui sans trop de texte, comment voter – 2 modèles… à vous de choisir…).

Élections des parents d’élèves… Désormais avec la possibilité d’un vote uniquement par correspondance ?

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école… Voici la nouveauté: « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »
Analyse du Sgen-CFDT Aquitaine : … il va être indispensable d’avoir la définition précise de ce qu’on entend par « consultation ». Reste à savoir si l’administration va privilégier une simple consultation des membres du conseil d’école (élu en 2019-2020) par papier ou s’il faut que les écoles convoquent un conseil d’école extraordinaire dans le courant du mois de septembre avec pour unique point à l’ordre du jour la consultation des membres élus l’année précédente (pas simple!!) sur le vote uniquement par correspondance!

Le Sgen-CFDT continue de demander une simplification des tâches administratives. Vite, c’est urgent !

Et s’il n’y a qu’une liste ?

Il est tout à fait possible de ne pas effectuer le vote en cas de liste unique.
La Loi Rilhac le permet : « Art. R. 411-12.-Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. »
Si liste unique, il est possible de ne pas effectuer de vote.
Pour le mettre en place, il convient de réunir un conseil d’école extraordinaire afin de consulter sur la possibilité de ne pas organiser les élections de parents d’élèves. Le conseil d’école se prononce et un procès verbal de consultation est rédigé. Au final, c’est le directeur, la directrice qui décide de l’organisation (ou de la non organisation).

 

 

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