Vous souhaitez faire une demande de disponibilité  ? Nous vous donnons ici quelques informations.

Documents et annexes  téléchargeables dans  l’article.

La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine.

 

Besoin de prendre une disponibilité ? Retrouvez les démarches avec le Sgen-CFDT📌Disponibilité : quand la demander ?

Elle peut théoriquement être demandée n’importe quand dans l’année scolaire, et au plus tard trois mois avant son début (aucun délai n’est prévu par les textes pour la première demande mais l’administration considère que le délai pour le renouvellement vaut aussi pour la première demande). Par contre, l’administration a deux mois pour se prononcer.

Dans la majorité des cas, une disponibilité est accordée pour l’année scolaire, et peut être prolongée en le demandant 3 mois avant son terme (3ème alinéa de l’art 49 du décret 85-986).

Voici la circulaires et les annexes pour le département du Loiret

 

Icône Emoji Alert PNG Images | Vecteurs Et Fichiers PSD | Téléchargement Gratuit Sur PngtreeUn décret modificatif (2025-1169) est récemment paru et modifie la disponibilité.Icône Emoji Alert PNG Images | Vecteurs Et Fichiers PSD | Téléchargement Gratuit Sur Pngtree

Pour la disponibilité, le maintien des droits à avancement est toujours subordonné à la fourniture de pièces justificatives et est limitée à 5 ans. La nouveauté est que la personne n’est plus obligée de revenir durant 18 mois dans la fonction publique pour pouvoir demander une nouvelle disponibilité de 5 ans. La limite de 10 ans dans la carrière est maintenue. Le changement s’applique uniquement aux nouvelles demandes et aux renouvellements à compter de ce jour.

Pour plus d’informations consulter l’article concernant la disponibilité.

🗓️Calendrier : 

Nouvelle demande Renouvellement ou une réintégration après disponibilité
Envoyer celle-ci à l’IEN de circonscription
avant le 31 janvier 2026

Envoyer sa demande directement à la DSDEN du Loiret
par mail (mouvement45-1d@ac-orleans-tours.fr) et en PDF
avant le 31 janvier 2026

 

📌Disponibilité : quels sont les différents types ?

Il existe deux types de disponibilité en fonction des motifs invoqués : celle de droit et celle pour convenances personnelles. Comme son nom l’indique, celle de droit ne peut être refusée par l’administration. Les différents motifs et les conséquences sur la carrière sont dans notre dossier ci dessous

📌Disponibilité : Quelles conséquences pour votre carrière ?

En disponibilité, vous cessez de percevoir votre traitement. Si vous avez des enfants, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d’activité (dans les conditions habituelles), même si votre disponibilité n’est pas liée aux enfants. Par contre, vous ne pouvez pas bénéficier d’allocations chômage (sauf certaines disponibilités d’office).

La période de disponibilité est dorénavant prise en compte pour l’avancement et pour la promotion de grade dans le cas d’une disponibilité pour élever un enfant, mais aussi pour les autres cas de disponibilité sous certaines conditions.

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📨 : orleans-tours@efrp.cfdt.fr

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