L’action syndicale, l’information et la co-construction ne sont possibles que grâce à votre soutien et il y a toujours de très bonnes raisons d’adhérer à la CFDT.
- L’actualité tout azimut
- Concours Aenes (postes ouverts)
- Campagne de cédéisation 2026
- Formatrices et formateurs internes : un recul des conditions de travail
- Vie étudiante : changeons les contrats de travail
- Rupture conventionnelle : les nouveautés
Un comité social d’administration d’une durée de quatre heures et une assemblée de la communauté universitaire autour du processus des contrats d’objectifs des moyens et de la performance, l’actualité sociale et politique est riche. La CFDT en parle et décrypte ces temps importants au sein de notre université.
En tout cas, plus que jamais, la CFDT interroge les politiques publiques, propose, accompagne, conseille et défend l’ensemble des agentes et agents de l’université de Tours : titulaires, contractuels, enseignants, enseignants-chercheurs et Biatss.
L’actualité tout azimut
📢 Un bilan des crédits de la CVEC fut présenté à la commission des moyesn du 3 avril avec un reliquat de 3,9 millions d’euros dont 500.000 euros de reliquat en 2025. Pour la CFDT, c’est clair – au delà d’un projet de piscine pour accueillir notre poisson (d’avril) – la cédéisation de l’ensemble des collègues qui interviennent dans le périmètre de la vie étudiante : Culture, SSE, Vie de l’étudiant, RI, … est une priorité. Très clairement, la notion d’emplois permanents vs emplois non permanents devient complètement anachronique avec ce type de financement et l’arrivée du financement via les COMP.
📢Le nombre de postes ouverts au concours aenes a été publié au JO du 5 avril. Il s’agit des concours organisés au niveau académique : Adjaenes P2 externe (12), Adjaenes P2 interne (17), Adjaenes P2 BOEN (4), SAENES externe (19), SAENES interne (29), SAENES externe autres ministères (6), SAENES interne autres ministères (9);
📢Schéma directeur handicap : porteur d’un projet syndical inclusif, la CFDT a décliné ses propositions pour mieux accompagner les agentes et agents publics en posant aussi les questions des moyens inhérent à une politique publique ambitieuse.
📢 L’actualité, c’est aussi l’interdiction d’une réunion organisée par un syndicat étudiant avec un argument de taille : cette réunion viendrait porter atteinte à la réputation de l’université. Dans ce cas-là, on ne sait pas si ce n’est pas la décision de l’établissement qui porte atteinte à la réputation de l’université à la lecture de la presse (La Nouvelle République ou encore Marianne). Cette interdiction pose encore la place de l’université dans le débat public.
📢La commission des moyens a eu à délibérer sur la participation des membres extérieurs aux jurys de sélection de parcoursup pour les formations d’orthophonie et d’orthoptie. Ainsi, chaque dossier examiné sera rétribué à 8 euros et les auditions à 16 euros de l’heure. Une reconnaissance qui pose la question pour la CFDT d’une harmonisation des pratiques en reconnaissant par exemple les auditions en master où l’examen est aussi chronophage pour les jurys ou celles des candidates ou candidats via parcoursup en musique ou dans les IUT.
📢L’actualité, c’est aussi les lourdes condamnations prononcées par la section disciplinaire de l’université pour des actes de violences sexistes et sexuelles qui viennent nous rappeler que le volet de lutte contre les propos et actes à connotations sexistes et sexuelles est un point important du plan sur l’égalité professionnelle de l’université de Tours.
Campagne de cdification 2026 : on y voit un peu plus clair
Après un groupe de travail plutôt constructif sur la campagne de cédéisation 2026, la proposition de circulaire proposée au CSA était inacceptable en l’état avec front du refus unanime (CFDT, FO, UNSA, FSU). Après une série d’interruptions de séance et d’amendements, la FSU et la CFDT qui en même temps négocient un nouveau de gestion et de rémunération ont accepté les termes du compromis proposé permettant de lancer dés le mois de mai la procédure de cédéisation 2027. [Plus d’information dans une prochaine newsletter ou lors de nos cafés syndicaux, à suivre donc …]
Modification du cadre de rémunération des formatrices et formateurs internes
Voilà une décision verticale avec une pseudo concertation qui vient fragiliser la politique de formation de l’établissement et modifier les conditions de travail des formatrices et formateurs.
La CFDT a pris connaissance d’une circulaire modifiant le cadre des rémunérations comme seule proposition formulée à l’issue d’un groupe de travail dont l’objet était d’aborder les différentes facettes liées au problématique de la formation par des formateurs internes de l’établissement. La gouvernance a rejeté d’un bloc les différentes propositions formulées par la CFDT.
Car la CFDT a formulé d’autres propositions (à télécharger ici) qui s’appuie s’appuie aussi sur le résultat de son enquête flash (à lire ici).
La CFDT regrette que ni les élus de l’administration (liste Alternative), ni les autres syndicats ne sont opposés à cette proposition. Grâce au vote contre de la CFDT, l’avis du CSA a la proposition de l’employeur a été rejeté (vote contre CFDT 4 voix et abstention de la FSU (3), de Fo (2) et de l’Unsa (1). Il revient maintenant à la direction de l’université à proposer une nouvelle circulaire ou à passer en force.
Le point sur ….
Quitter la fonction publique via la rupture conventionnelle, un dispositif pérennisé
La loi de Finances pour 2026 a pérennisé la rupture conventionnelle. Elle est désormais possible pour les fonctionnaires titulaires et les contractuels en CDI. Elle ne s’applique néanmoins pas aux fonctionnaires stagiaires ; aux fonctionnaires ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite et ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein ; aux fonctionnaires détachés en qualité d’agent contractuel.
La fonction publique s’aligne en partie sur le secteur privé.
La rupture conventionnelle est entrée en application en France au 1er août 2008. Avant 2008, il y avait deux possibilités de quitter une entreprise : le licenciement ou la démission. La rupture conventionnelle est devenue une troisième voie très utilisée pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé. Dans la fonction publique, elle avait été introduite à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
La rupture conventionnelle est une possibilité mais pas un droit
La rupture conventionnelle permet à un agent et son administration employeur de convenir ensemble des modalités qui mettent fin à la relation de travail. Elle peut être engagée à l’initiative de l’agent ou à l’initiative de l’administration employeur. Elle ouvre droit pour l’agent à une indemnité spécifique de rupture, dont le montant dépend : de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile précédant l’année de la rupture conventionnelle et de l’ancienneté. Le fonctionnaire qui aura perçu une telle indemnité devra la rembourser s’il est recruté dans les six années qui suivent au sein de l’administration avec laquelle il a conclu la rupture conventionnelle. Celle-ci donne par ailleurs droit à l’indemnisation chômage.
Dans toutes ces démarches, la CFDT vous accompagne, notamment en vous conseillant et en vous accompagnant lors des entretiens avec l’employeur.
La CFDT considère qu’un divorce à l’amiable est préférable à un mariage forcé.
Nombreux sont les agents publics qui souhaitaient la pérennisation de la rupture conventionnelle. La CFDT préfère que les employeurs publics s’interrogent réellement sur les raisons de la popularité de la rupture conventionnelle, mais ne s’oppose pas à l’application de cette possibilité prévue aux articles L.552-1 à L.552-5 du code général de la fonction publique (CGFP).