Audience avec le ministre de l’Education nationale : des revendications pour les personnels

Le jeudi 30 avril 2020, le Sgen-CFDT avait une nouvelle visioconférence avec le ministre autour des enjeux liés à l’épidémie de Covid19 pour l’Education nationale, notamment des conditions d’une éventuelle réouverture des écoles et des établissements. L’occasion de réaffirmer nos exigences.

Santé publique et réouvertures : pour le Sgen-CFDT, 1er degré et 2nd degré doivent être traités de la même manière

Le Sgen-CFDT l’avait exposé au ministre lors des précédentes visioconférences en mars et le 15 avril 2020 : les décisions de réouvertures d’établissements scolaires pour un enseignement en présentiel devront d’abord obéir à des impératifs de santé publique.

Le calendrier doit tenir compte de la géographie du virus et ne peut être le même sur tout le territoire…

La géographie du virus implique que toutes les régions ne pourront pas connaître le même calendrier de réouverture. Pour le Sgen-CFDT, il faudra tenir compte d’abord, en lien avec les préfectures et la direction générale de la santé de critères qui dépassent l’Éducation nationale. Dans les territoires où le virus circule beaucoup, où le nombre de nouveaux cas reste important et où les services hospitaliers sont saturés ou au bord de la saturation, le calendrier ne peut être le même que là où l’épidémie est moins forte.

Nous affirmions aussi que les établissements réquisitionnés pour accueillir des malades du Covid19, ou des personnes à la santé précaire, ne pouvaient être repris pour des activités scolaires sans que les préfectures donnent leur accord après avoir trouvé des solutions alternatives.

Une distinction entre 1er et 2nd degré incompréhensible et inacceptable…

Le Premier Ministre a retenu de tels critères, ainsi que la capacité à réaliser des tests en nombre suffisant, pour différencier les départements (rouges et verts) et le calendrier de réouverture éventuelle des collèges, puis des lycées. Il a par contre affirmé que ces critères n’auraient pas d’incidence sur le calendrier d’ouverture des écoles.

Pour le Sgen-CFDT, cette distinction entre premier et second degré n’est ni compréhensible ni acceptable.

Nous avons demandé au ministre de réexaminer cette décision.

Si le ministre ne nous a pas donné de réponse, il a pris note de notre demande. Il a rappelé que des communes et départements aujourd’hui « rouges » sont demandeurs de pouvoir rouvrir des établissements pour des questions sociales prégnantes.

Le Sgen-CFDT demande au ministre de revoir sa décision.

Le Sgen-CFDT connaît ces enjeux, ne nie pas les risques de différentes natures pour des enfants vivant dans des familles précaires et qui ne parviennent pas à participer à l’enseignement à distance pendant le confinement. Cependant, là où l’épidémie met en tension notre système de soins et où les risques de contagion et de « deuxième vague » en cas de déconfinement trop brutal sont élevés, il faut travailler ce questions importantes même avec les écoles, collèges et lycées fermés.

Le ministre a par ailleurs rappelé que, début mai, le gouvernement observerait les indicateurs sur l’épidémie et aussi les nouvelles connaissances sur la maladie pour revoir éventuellement les décisions en matière scolaire.

 

Protéger la santé des personnels et des élèves

Les projets de protocoles sanitaires à respecter pour pouvoir ouvrir une école ou un établissement scolaire ont été présentés aux associations d’élus locaux et aux organisations syndicales.

Pas d’ouverture sans respect du protocole sanitaire : une affirmation forte du ministre.

Le ministre a réaffirmé que, dans tous les départements, tant que le protocole ne peut pas être mis en place dans une école, un collège ou un lycée, l’établissement ne peut rouvrir et accueillir les élèves pour de l’enseignement en présentiel.

Pour le Sgen-CFDT, cette précaution est indispensable. Nous avons rappelé que, à ce jour, dans certains établissements qui accueillent des enfants de soignants, le protocole n’est pas pleinement mis en œuvre, parfois du fait des collectivités locales, parfois aussi avec l’aval des autorités académiques. Nous demandons au ministère d’intervenir pour faire respecter le cadre sanitaire.

Il faut identifier les personnels à risques et les placer en ASA ou en travail à distance…

Le Sgen-CFDT demande, depuis le début du mois de mars, que le ministère organise l’information de tous les personnels sur les fragilités de santé qui mettent plus en risque de développer les formes graves de la maladie afin que ces agents puissent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) ou en travail à distance. Nous conservons cette exigence d’information des personnels. Nous ajoutons que des personnels peuvent aussi être fragilisés psychiquement par la situation et qu’il faut en tenir compte.

Pour le ministre, les personnels ayant des risques de développer des formes graves de la maladie resteront en travail à distance après le 11 mai. Celles et ceux qui vivent avec des personnes à risque de développer les formes graves du Covid19 pourront aussi travailler à distance. Il dit entendre les enjeux psychiques qui sont importants dans la période et au moment où le confinement évoluera.

Rassurer chacun·e sur ses droits et clarifier les responsabilités…

Par ailleurs, pour le Sgen-CFDT, la protection de la santé des personnels et des élèves impose de rassurer chacun et chacune sur ses droits et l’étendue de ses responsabilités, de soutenir et d’accompagner les personnels.

Nous demandons :

  • l’arrêt des propos visant à faire croire qu’il sera impossible d’exercer et de faire reconnaître comme légitime le droit de retrait : l’existence des protocoles n’éteint pas le droit de retrait là où le protocole n’est pas respecté,
  • une procédure connue de tou·te·s pour signaler les difficultés de mise en œuvre (RSST évidemment mais aussi à l’externe de l’établissement et de toute façon à faire connaître largement),
  • une clarification juridique par la DAJ (Division des Affaires Juridiques) du ministère sur les responsabilités individuelles (personnels selon leur statut, parents…),
  • une clarification sur les responsabilités respectives des directeurs et directrices d’école et des personnels de direction par rapport à la décision d’ouverture, de non ouverture ou de fermeture, et leur lien avec les autorités académiques et préfectorales.

Nous proposons la création d’un comité au niveau de la circonscription qui pourrait être présidée par l’IEN, avec le référent « hygiène et sécurité« , un Psy-EN, un·e infirmièr·e, un·e médecin scolaire, un ou deux membres des CHS-CT Départementaux et Académique par exemple. Son rôle serait de venir en soutien aux directeurs et directrices pour la mise en œuvre du protocole, de faire le lien avec les mairies, de proposer des protocoles locaux types…

Nous demandons des décharges plus importantes pour les directeurs et directrices d’école.

Les projets de protocole ne sont pas exhaustifs…

Les projets de protocole ne traitent pas de toutes les missions et situations professionnelles : AESH, personnels administratifs des collèges et lycées, CPE, assistant.e.s d’éducation, personnels sociaux et de santé, PsyEN.

Certes, l’entrée par les locaux et l’accueil des enfants s’entend. Mais il faudrait que le ministère de l’Éducation nationale produise des fiches ou guides métiers à l’image de ce qui prépare le Ministère du Travail, dans le cadre d’un dialogue avec les représentants du personnel.

Par ailleurs, ces protocoles ne disent rien des services déconcentrés.

Le Sgen-CFDT demande que des protocoles de reprise soient négociés, et permettent aussi la révision du plan de continuité d’activité publié par le ministère le 12 mars dernier.

 

Une semaine pleine de prérentrée à partir du 11 mai 2020 est nécessaire !

Le Sgen-CFDT a insisté dès le mois de mars sur le fait que les reprises, quand et où elles pourront avoir lieu nécessiteront un temps de pré-rentrée, un temps pour les personnels important avant l’accueil des élèves. Nous revendiquons une pré-rentrée d’une semaine du 11 au 16 mai 2020. Pour le moment, le ministre ne semble envisager qu’une journée de pré-rentrée.

Pourquoi le Sgen-CFDT demande-t-il une semaine de pré-rentrée ?
  • pour refaire collectif entre professionnels et permettre la résilience,
  • pour observer, avec les représentants des collectivités, les représentants de parents d’élèves et d’élèves les aménagements à faire, les mesures à prendre pour respecter le cadre sanitaire, et le cas échéant faire le constat que ce n’est pas possible d’ici la fin de la semaine et repousser l’ouverture,
  • pour se former à la situation sanitaire,
  • pour définir les stratégies pédagogiques adaptées en direction des élèves (résilience, apprentissages à conduire, accompagnement personnalisé à réaliser…),
  • pour travailler avec tous les acteurs (collectivités,associations),
  • pour construire des plans éducatifs opérationnels sur le long terme (se préparer à une année scolaire 2020-2021 perturbée si le virus circule toujours et en l’absence de vaccin ou de traitement efficace).

 

Donner du sens au travail de chacun et chacune

Le ministre a affirmé qu’il ne s’agira pas de finir les programmes d’enseignement, et qu’il ne s’agit pas non plus de faire garderie.

Les écoles et établissements auront de l’autonomie, une fois le cadre sanitaire assuré et pour le garantir, en matière d’organisation de l’accueil des élèves et d’objectifs pédagogiques.

 

Capacité d’accueil

En matière d’accueil, la règle qui prévaut pour définir la taille des groupes d’élèves est de pouvoir garantir 4m2 par élève. En tout état de cause, il ne sera pas possible d’avoir des groupes de plus de 15 élèves. Cette clarification est bienvenue tant les discours médiatiques brouillent les pistes sur le sujet.

Nous avons rappelé au ministre, que même dans les écoles rurales, même en éducation prioritaire il y a des salles trop petites pour accueillir à ces conditions des groupes de 13 ou 15 élèves. Le Sgen-CFDT le dit depuis plusieurs semaines maintenant. Il faut dire clairement que les écoles qui pourront rouvrir n’accueilleront pas tous les élèves et pas sur un temps scolaire complet.

 

Principes d’organisation et autonomie des équipes

Les équipes dans les écoles et les établissements auront beaucoup de latitude pour constituer les groupes même si le ministère souhaite donner les indications suivantes, qui ne sont pas des injonctions :

  • l’entrée par niveaux, argument plus adapté pédagogiquement, récuse l’idée que ce sera de la garderie
  • un principe social en identifiant 4 catégories de publics
    • élèves en situation de handicap
    • élèves en difficultés scolaires
    • enfants de personnels indispensables à la continuité de la vie de la nation (soignants, forces de l’ordre, enseignants)
    • fratries

Nous savons que, dans certaines académies, dans certains départements, ce sont des injonctions beaucoup plus strictes, parfois en contradiction avec les propos tenus au ministère, qui sont imposées aux agents.

Dans ce cas, sollicitez les militant.e.s du Sgen-CFDT pour agir.