Autorisations spéciales d’absence (ASA) jusqu’au 2 juin

Les collègues nous appellaient beaucoup sur les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Leur supérieur leur refusait. Oubliant que la reprise du 11 mai n’est qu’un allégement du confinement.

Le 11 mai, le Sgen-CFDT Orléans-Tours a écrit à la Rectrice et à Mmes et MM. les Dasen (Courrier à Rectrice sur les ASA), parce que nous étions alertés par des collègues auxquels il est refusé une ASA pour garde d’enfant(s) entre le 11 mai et le 2 juin. Nous demandions que nos supérieurs hiérarchique mettent d’urgence et clairement les choses au point avec les IEN et les chef·fe·s d’établissements afin de faire respecter à la fois la circulaire du 4 mai et les instructions du DGAFP et du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique.

Grâce aux alertes des collègues, l’intervention du Sgen-CFDT Orléans-Tours a été très efficace !

Enfin une mise au point !

La réponse ne s’est pas fait attendre. Le 11 mai, le DRH de l’Académie nous a transmis le document qui a été adressé aux chefs d’établissements et aux IEN concernant les autorisations de travail à distance pour :

• les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du Covid-19
• les personnels devant garder leurs enfants de moins de 16 ans avec les conditions à ce titre et un modèle d’attestation garde à domicile pour travail à distance.

Tous les personnels ont normalement reçu ces documents sur leur boîte professionnelle.

Fin de la cacophonie

Le plus grand flou régnait alors que le compte-rendu de la CCHSCT (Commission Centrale Hygiène  et Sécurité de la Fonction Publique de l’Etat) du 7 mai est pourtant limpide.

La règle commune à la fonction publique : jusqu’au 1er juin inclus, les agents qui gardent leur  enfant à domicile pourront être maintenus en ASA.

À partir du 2 juin, ils devront poser des congés ou des jours de RTT s’ils ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école alors qu’elle est en capacité de le recevoir. Si tel n’est pas le cas, ils devront fournir une attestation de l’école et pourront être placés en ASA.

Déjà, le 5 mai, le DGRH (Directeur Général des Ressources Humaines) du Ministère l’avait confirmé. Les agents pourraient bénéficier d’ASA pour la garde des enfants jusqu’au lycée (enfants de moins de 16 ans). Mais seulement pendant le mois de mai.

Pour autant, dans l’Académie d’Orléans-Tours comme ailleurs, les collègues n’entendent pas, pour l’instant, un discours clair. Et égal pour tous les agents selon les territoires et les catégories.

On a entendu le discours du Premier Ministre le 27 avril. Les propos du Secrétaire d’État à la Fonction Publique la semaine dernière. Ceux du DGRH le 5 mai. Et ceux du DGAFP le 7 mai. Aussi le Sgen-CFDT Orléans-Tours rappelle que

l’autorisation spéciale d’absence est un droit.

• Les personnes vulnérables doivent produire un certificat médical attestant la vulnérabilité au COVID19. Sans mention de pathologie. Ce n’est aucunement un arrêt de travail.
• Les collègues vulnérables, s’ils peuvent télétravailler, doivent avoir une position de télétravail. Sinon ils ont droit à une ASA. Mais aucunement un arrêt de travail, dès le 11 mai (pré-rentrée comprise).
• Les parents dont l’école du (ou des) enfant(s) de moins de 16 ans ou au-delà de 16 ans si handicap reste fermée sont placés en ASA ou en télétravail.
• Les agents ne souhaitant pas remettre leur(s) enfant(s) à l’école ou au collège doivent avoir une position de télétravail, jusqu’à fin mai.
• Et, là où les écoles ne rouvrent pas, la présence des personnels n’est pas requise.

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours encourage les collègues à demander par écrit à leur supérieur hiérarchique à être placés dans l’une de ces positions selon leur situation afin que l’administration apporte des réponses écrites et officielles.

Il faut prendre en compte tous les collègues qui ne se sentiraient pas en mesure de reprendre en présentiel, par inquiétude pour eux, voire par angoisse. Ce sont aussi des collègues vulnérables. Il est alors important pour ces personnels de contacter la cellule d’écoute académique. Pour voir quelles sont les possibilités de télétravailler, ou à défaut pour envisager un arrêt de travail.

Cellule d’écoute académique : 0 805 04 05 06 (appel gratuit et confidentiel). Demander un rendez-vous téléphonique. Adèle :  accompagnement@ac-orleans-tours.fr

D’autre part, quand on est en télétravail et qu’on a des enfants, la hiérarchie ne doit pas tenir rigueur de ne pas avoir pu effectuer les tâches à la même hauteur qu’en cas de présence dans l’établissement. En période de crise, le Ministère a rappelé dès le 13 mars que, tout en ayant le souci de garantir la continuité du service public et la santé de tous,

chacun fait au mieux et il faut de la souplesse.

Notre Fédération n’est pas de ces organisations syndicales qui ne veulent pas de reprise du tout, dans aucun territoire, avant septembre. Pour autant, le Sgen-CFDT refuse toute reprise à marche forcée.

Mais notre fédération a pesé lourdement pour obtenir des garanties. A la fois sanitaires et en termes de dialogue social au plus près des réalités du travail. Nous faisons en effet le constat de la grande variété des réalités sanitaires, syndicales et professionnelles. Et le Sgen-CFDT n’a de cesse de répéter au Ministère que tout ne pourra pas être uniforme.

Depuis le 16 mars, les agents publics n’ont pas cessé de travailler !

A partir du 11 mai, le travail reste la norme. Avec une reprise progressive dans le temps du travail en présentiel. De manière différente selon les niveaux, les territoires et les personnes.

Or, en termes d’émancipation et de solidarité, et dans le respect des règles sanitaires établies, notre objectif syndical est très clair. Il faut garantir le droit aux agents, individuellement et collectivement, de s’organiser. Afin de poursuivre et reprendre convenablement le travail in situ au gré de ce qu’ils se sentent en mesure de faire.

A lire sur le sujet l’excellent article du Sgen-CFDT de l’Académie de Lyon.