La CAPN des ITRF de catégorie A (ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs) du 26/6/2023 était convoquée pour traiter de situations individuelles. Le Sgen-CFDT en a profité pour interroger la DGRH sur les récentes promotions par liste d'aptitude. Notre compte rendu.
Présidée par Vincent Goudet, Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels BIATSS, cette CAPN était en format hybride.
Le Sgen-CFDT a saisi cette opportunité de dialogue avec l’administration et en a profité pour réclamer plus d’informations en particulier sur les toutes récentes promotions par liste d’aptitude des ITRF.
A l’ouverture de séance, nous n’avons pas manqué de souligner des anomalies communes à nombre de dossiers qui nous étaient soumis, remettant en cause la validité même de notre consultation en CAPN. Nous avons également souligné le dysfonctionnement du processus de communication des résultats de promotion remettant en cause l’égalité de traitement des organisations syndicales. A notre grande surprise nous étions la seule organisation syndicale à s’exprimer sur le sujet.
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT a fait état de la baisse du pouvoir d’achat des ITRF en regard de l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice face à une inflation galopante. L’IFSE doit être revalorisée par un relèvement marqué des planchers afin que ces revalorisations soient d’application directe dans les établissements.
Et nous étions encore les seuls à souhaiter nous exprimer préalablement à la tenue de la CAPN …
1 – Promotion des ITRF et nouvelle CAPN
a) La communication des listes de promus doit être améliorée
Car les personnels ont été informés des résultats des promotions par liste d’aptitude alors même qu’ils n’étaient pas publiés sur le site même du ministère.
Dès le 15 juin 2023, le Sgen-CFDT a saisi le DGRH adjoint sur cette situation : « Aussi, nous nous interrogeons sur le processus d’information des agents et des organisations syndicales. »
M. Goudet rappelle la position de l’administration qui consiste à ne pas communiquer les résultats aux syndicats, mais uniquement aux employeurs. Un rappel clair sur la confidentialité lors de l’envoi aux DGS des résultats la prochaine campagne permettra de prévenir tout dérapage. Auparavant [avant la perte des compétences des CAPN sur les promotions et la mobilité], l’administration ne se préoccupait pas de cet aspect, car des élus des personnels en CAPN avaient ces informations.
Plus précisément, il indique qu’il faudra expliciter aux DRH des établissements et des académies qu’il s’agit d’une information préalable et non pas d’éléments communicables.
Les établissements sont les premiers informés car maintenant le respect du classement des établissements n’est pas strictement et systématiquement respecté comme auparavant : si un dossier ne semble pas bon, il n’est pas retenu et le suivant peut l’être.
Le Sgen-CFDT n’a eu de cesse de répéter que :
L’accès équitable à l’information des agents et des organisations syndicales doit être garanti.
b) Un droit à l’information qui n’est pas respecté, notamment sur les éléments statistiques
« La mise en place des Lignes Directrices de Gestion en vigueur depuis janvier 2021, tant concernant la mobilité que concernant les promotions, qu’un certain nombre d’indicateurs devaient être fournis aux organisations syndicales. »
M. Goudet répond que le prochain bilan des LDG comportera des statistiques sur les équilibres femmes / hommes… pour l’ensemble des LA et des TA. Et sans attendre, M. Goudet affirme que l’équilibre F/H, l’équilibre entre les BAP et l’équilibre entre types tailles des établissements est respecté.
Concernant les promotions, il est à noter que :
• Depuis 2022, les « comités de sélection » se réservent le droit de ne pas respecter le classement proposé par les établissements. Ainsi, si un très gros établissement présente dans son classement un dossier jugé insuffisant par le comité de sélection, alors celui-ci peut être écarté pour promouvoir les dossiers suivant.
• Il nous a été bien signifié l’augmentation très importante des promus directement liée au Protocole RH – LPR que le Sgen-CFDT a signé.
En effet, le protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières des personnels de la recherche dans le cadre de la LPR (2021 à 2030) permet le repyramidage de 4650 postes, ce qui représente pour les établissements de l’ESR 2,7 fois plus de promotions que le nombre habituel de promotions. En comparant le volume des promotions par liste d’aptitude sur 4 ans, entre 2018 et 2021, on arrive à 2613 listes d’aptitude tous corps ITRF confondus…
Le Sgen-CFDT affirme que l’accès à la liste d’aptitude de droit commun des différents corps et BAP de la filière ITRF – non concernés par les recrutements exceptionnels – doit également devenir un critère dans la sélection des dossiers à promouvoir.
2 – Fonctionnement de la CAPN
Les dates théoriques des dossiers individuels, transmis par les employeurs, de prolongation de stage ou de refus de titularisation sont dépassées. Or la CAPN de ce jour doit se prononcer sur ces situations individuelles. Que se passe-t-il ? Que va-t-il se passer ?
M. Goudet répond que si l’on tarde, c’est que l’administration est souvent dans l’attente des PV des CPE / GT, ce qui explique ce retard, mais ce n’est pas satisfaisant. La DGRH le regrette toujours, car elle veille à ce que les choses soient faites dans l’ordre. Mais, du coup, ça peut venir plusieurs mois après.
Que penser des réponses apportées lors de cette CAPN ?
Et la protection des données personnelles (RGPD) dans tout ça ?
La diffusion des listes de promus relèverait d’une « négligence » d’au moins un établissement. Outre le fait qu’elle pourrait concerner un agent de la DGRH, nous apprenons à cette occasion que chaque établissement ne reçoit pas les informations sur les agents qui y sont en poste, mais aussi celles de tous les promus !
Pourtant, le tri par établissement peut se faire en 2 clics sur un tableur… ce qui permettrait de respecter la mise en œuvre de la règle de minimisation des données à caractère personnel (RGPD).
Pas de condamnation sur ce manquement à la discrétion professionnelle
La discrétion professionnelle se définit comme la défense faite aux agents publics de révéler tous faits, informations ou documents relatifs à leur administration et à leurs missions. Un bel exemple de qu’il ne faut pas faire… sans rien risquer si on le fait.
Le flou sur la capacité de certains syndicats à peser sur les promotions des agents est maintenu…
En juin 2021, le Sgen-CFDT avait souligné un déficit de communication, une opacité totale dans certains établissements et une diversité dans l’application des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion (LDG) nuisant à l’égalité de traitement des personnels ITRF.
Alors que l’examen des dossiers est dévolu à des experts, nous réclamons d’être reçus en bilatérale par le DGRH pour que cette affaire trouve une issue claire favorable à tous les agents.
Notre conclusion : peu d’éléments concrets et satisfaisants au début comme au sortir de cette CAPN.
Lire la déclaration liminaire de la CAPN des ITRF de catégorie A du 26 juin 2023
Vos élus Sgen-CFDT à la CAPN des ITRF Catégories A :
• Dominique Shaefli, titulaire,
• Laurent Rouch lrouch@sgen.cfdt.fr, suppléant.