Déclaration liminaire du Sgen-CFDT.
Notre intervention concernera d’abord la préparation de cette CAPN puis le contexte RH pour les ITRF.
La préparation de la CAPN d’aujourd’hui
Nous avons constaté des anomalies.
Un décalage entre les pratiques des établissements et le cadre fixé par la note de service
Un certain nombre d’anomalies administratives imputables aux services RH de différents établissements ont été observés : calculs d’ancienneté de certains agents, comptes rendus de CPE difficiles à obtenir, erreur majeure dans un compte rendu de la CPE,… autant d’éléments qui ont rendu cette préparation de CAPN compliquée tant pour la DGRH C2-2 que pour les commissaires paritaires.
Il est indispensable de rappeler aux établissements leur responsabilité. Les élus Sgen-CFDT des CPE seront vigilants sur ces aspects.
Carrière des IGE : anomalie
Plus que de coutume, nous avons relevé des dossiers tournés essentiellement vers la recherche et l’enseignement. Certains sont à l’évidence de brillants chercheurs dont le profil relève plus du maître de conférence ou de l’IGR que de l’IGE.
Du fait du petit nombre de possibilités accordé en liste d’aptitude IGR, des dossiers de très haute qualité avec un très fort taux d’encadrement ou des responsabilités tout à fait remarquables sont proposés au Tableau d’Avancement des IGE. Ces dossiers auraient très bien pu être présenté au Tableau d’Avancement des IGR. Plus de possibilités ouvertes en liste d’aptitude fluidifierait la carrière de nos collègues concernés. (28 possibilités seulement pour 5419 IGE promouvables IGR en 2016 ! )
Le RIFSEEP des personnels ITRF et des ITA est-il enterré ?
Le décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel) dans la fonction publique de l’État prévoit une adhésion au plus tard au 1er janvier 2017.
Le Sgen-CFDT constate qu’aucune concertation concernant les personnels ingénieurs et techniciens de l’enseignement supérieur (ITRF et ITA) avec les organisations syndicales représentatives n’a été organisée par la DGRH.
Pourtant nombre d’établissements anticipent et étendent la mise en œuvre du RIFSEEP aux ITRF en l’absence de tout texte. Cet immobilisme génère un niveau de confusion auquel il est urgent de mettre en terme.
Si ce nouveau régime n’est pas à la hauteur de ce que réclamait la CFDT pour plus de transparence et d’équité entre les agents, il est cependant l’occasion d’une revalorisation réelle des primes des ITRF et ITA. L’État s’est engagé à y consacrer près de 17 millions d’euros.
Pour le Sgen-CFDT, le renoncement à l’adhésion au RIFSEEP au 1er janvier 2017 des ITRF et ITA reviendrait donc à maintenir ces agents à un des niveaux de primes parmi les plus bas de toute la fonction publique. Cela n’est pas acceptable.
Le PPCR des personnels ITRF au point mort ?
La refonte de nouvelle grilles indiciaires revendiquée et obtenue par la CFDT, améliore les traitements de début et de fin de carrière implique pour sa mise en œuvre un dialogue au travers de groupes de travail.
En dépit des annonces, pour les ITRF, les discussions prévues à l’automne n’ont toujours pas débuté.
A cette date, nous nous interrogeons sur sa mise en œuvre pour le 1er janvier 2017.
Nous constatons que des collègues choisissent de renoncer à leur possibilité de promotion en IGE 1er Classe. En effet, comme le Sgen-CFDT l’a déjà souligné, une lecture attentive des grilles indiciaires des première et deuxième classes permet de constater une « distorsion » : en cas de proximité de la retraite, il est financièrement préférable pour un agent IGE 2ème classe au 11ème ou au 12ème échelon de ne PAS bénéficier d’un tableau d’avancement.
Le contexte électoral en France nous fait craindre un immobilisme de la DGRH qui sera préjudiciable aux ITRF.
Nous mettons tous nos espoirs sur la mise en œuvre du PPCR pour les IGE, pour que ces distorsions disparaissent.
Il serait inacceptable que l’accord PPCR ne soit pas appliqué aux catégories A de l’enseignement supérieur et de la recherche.