Dialogue social dans la Fonction publique : un agenda chargé

Conditions de travail, santé et sécurité au travail, droit à formation, pénibilité... 37 réunions entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique sont programmées d'ici la mi-décembre.

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La première concertation du dialogue social portera sur les conditions de travail des agents, la santé et la sécurité. Dans ce cadre, l’Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés) compte faire avancer les débats sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui s’applique déjà aux salariés du privé et mettre le compte épargne-temps (CET) à l’ordre du jour.

Compte personnel d’activité (CPA)

Une autre concertation importante sera consacrée à la formation et aux compétences : l’occasion de définir les contours du futur compte personnel d’activité (CPA).

En effet, la Loi travail prévoit qu’une ordonnance élargisse le bénéfice du Compte Personnel d’Activité (CPA) aux agents de la fonction publique.

Les discussions sur la définition des grandes lignes de l’ordonnance ont déjà débuté. Ainsi, même si son financement reste encore en débat, l’extension du Compte Personnel de Formation (CPF) sur la base des modalités du privé est déjà acquise.

Mise en œuvre de l’accord PPCR et élections professionnelles 2018

La suite du dialogue social portera notamment sur les textes liés à la poursuite de la mise en œuvre de l’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), la promotion de la diversité dans la fonction publique, la prévention de la discrimination, et la préparation des élections professionnelles de 2018.

Bon à savoir

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Il devra permettre à chaque agent d’être informé « sur ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle » et de les utiliser. L’ordonnance définira les règles de portabilité des droits lorsqu’un agent change d’employeur ou de statut ou a contrario qu’une personne intègre la fonction publique.

L’ordonnance devrait également « renforcer les garanties en matière de formation des agents publics » et « les garantis en matière de prévention et d’accompagnement de l’inaptitude physique, améliorer les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles applicables aux agents publics » – rappelons que le compte pénibilité n’existe pas, pour l’heure, dans le secteur public.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF doit permettre à toute personne de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire tout au long de sa carrière. Comme le DIF qu’il remplace, le Compte Personnel de Formation est crédité en heures à la fin de chaque année. Il permet de financer directement les formations, y compris si elles sont effectuées en dehors du temps de travail.