Les dysfonctionnements de l’Anef menacent les droits des étrangers et les conditions de travail des agents
Connaissez-vous l’ANEF ?
Cette plateforme numérique est censée mieux accompagner nos collègues étrangers dans leur démarche … mais non !
Derrière une plateforme numérique, les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses étrangers sont clairement bafoués. En région Centre Val de Loire comme partout en France, une machine bureaucratique sans âme traite ou maltraite des collègues étrangers qui doivent changer ou renouveler leur demande d’autorisation de travail.
Aux côtés de nombreux acteurs engagés pour la défense des droits des personnes étrangères – Amnesty International, la CGT, la CFDT, France Terre d’Asile, Coallia, La Cimade, Forum réfugiés, Emmaüs Solidarité, Groupe SOS Solidarité, Secours Catholique, Aurore, JRS France – La FAS a réalisé une vidéo pour dénoncer les dysfonctionnements persistants de la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).
Présentée comme un outil de simplification des démarches administratives, l’ANEF est devenue un facteur de précarisation pour de nombreuses personnes étrangères.
Nos militants nous font remonter des situations ubuesques où telle enseignante attend depuis quatre mois son changement de statut pour au final découvrir que sa demande a été tout simplement supprimer car l’ANEF n’avait pas eu le temps de la traiter … avec comme conséquence directe une collègue en grande souffrance et 300 étudiantes et étudiants sans enseignante ou encore des étudiants qui sont soumis à des limitations d’heures pour travailler et subvenir à leurs besoins.
Cette situation la CFDT la dénonce et annonce rejoindre la démarche dans le cadre d’une intervention volontaire, dans le recours déposé devant le Conseil d’État contre les dysfonctionnements persistants de l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) avec neuf autres organisations. Ce recours vise à contraindre l’État à mettre fin sans délai aux carences graves de ce téléservice déployé en 2021 par le ministère de l’Intérieur. Quatre ans plus tard, le constat est sans appel : la plateforme ne fonctionne pas. Bugs récurrents, demandes bloquées ou clôturées sans motif, refus automatiques, délais anormalement longs… Ces dysfonctionnements ont des conséquences humaines et sociales majeures.
Des droits fondamentaux bafoués pour les personnes étrangères
L’ANEF empêche trop souvent les personnes étrangères d’exercer leurs droits : impossibilité de renouveler un titre de séjour, ruptures de droits sociaux, pertes d’emploi, impossibilité de se loger ou de justifier de leur situation administrative.
Les dispositifs d’accompagnement et de substitution (assistance téléphonique, points d’accès numériques, guichets préfectoraux) sont eux-mêmes largement inaccessibles ou inefficaces, laissant les usagers sans solution.
Des conditions de travail gravement dégradées pour les agents
La CFDT alerte également sur les impacts désastreux de l’ANEF sur les agents des préfectures.
La numérisation à marche forcée a réduit leur autonomie et leur expertise, dégradé la relation avec les usagers et généré des tensions quotidiennes, parfois jusqu’à des agressions. La souffrance au travail est aujourd’hui une réalité préoccupante, largement documentée par la CFDT.
En intervenant devant le Conseil d’État dans ce recours déposé par la FAS, la CFDT affirme que :
- les travailleurs et travailleuses étranger.es sont directement pénalisé.es par les dysfonctionnements de l’ANEF ;
- les agents publics subissent une dégradation inacceptable de leurs conditions de travail ;
- la transformation numérique ne peut pas servir de prétexte à une restriction des droits ni à une déshumanisation du service public.
La CFDT appelle le gouvernement à prendre enfin la mesure de la situation et à mettre en œuvre sans délai les mesures nécessaires pour garantir un accès effectif au droit, des procédures fiables et des conditions de travail dignes.
La modernisation administrative ne peut pas se faire contre les droits des personnes ni contre celles et ceux qui font vivre le service public.