Quelles sont conditions actuelles de fonctionnement ? Comment sont pris en charge les personnels et les étudiants ?
Télé-travail, garde d’enfants, conditions d’activité dans les établissements, …. les principales dispositions.
Le ministère de la Fonction publique vient d’actualiser les questions/réponses que peuvent se poser les personnels dans le cadre des mesures à prendre en lien avec leur activité et l’environnement de travail : campagne de vaccination, restauration, recours au télé-travail, personnel à risque et conjoint de personnes vulnérables, gestion des congés et encoure gestion des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA). Retrouvez le FAQ publié par le ministère, ici.
Sur ce dernier point, celui des ASA, voici les précisions nécessaires :
Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.
En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant» pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes:
- pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, ..);
- et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du
Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.
La mise en œuvre de ces mesures doit se faire dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En somme en cas de problème, contactez votre section syndicale préférée en écrivant à sgen-cfdt@univ-tours.fr.
Les conditions d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur
Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et l’article 8 fait le point sur les conditions de fonctionnement des universités :
- L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé aux seules fins de permettre l’accès :
- Aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement [et non pas de l’année d’étude ou du TD]; Cette disposition permet le maintien des contrôles continus qui font partie intégrante de la formation.
- Aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
- Aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
- Aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
- Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
- Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
- Aux activités de restauration assurées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires durant les heures d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur, à l’exclusion de toute consommation sur place après 19 heures.
Attention : jusqu’au 2 mai 2021 inclus, les épreuves des examens organisés par les établissements se déroulent à distance, à l’exception des examens organisés pour la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.
Accès aux établissements scolaires pour les personnels essentiels
Les liste des personnels essentiels pour accéder aux établissements scolaires a été publiée. On y retrouve bien sûr tous les personnels de santé. Mais cette liste peut éventuellement est complétée par les préfets. Le Préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Il transmet au recteur d’académie la liste des enfants concernés avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d’accueil, le recteur informe le Préfet du nombre d’enfants qui peuvent être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d’accueil.
Il reste à savoir si pour faire fonctionner notre établissement et assurer quelques missions (organisation des examens, maintenance informatique, ouverture du SSU), la présidence de l’Université peut solliciter la préfecture d’Indre-et-Loire pour la prise en charge des enfants de nos collègues concernés. On pourrait imaginer aussi la prise en charge d’un forfait de garde d’enfants si nos collègues sont demandeurs.