[ESR UT] CSA du 12 février, IA et conditions de travail

Le comité social d’administration réuni le 12 février 2026 a pris connaissance du contenu du nouveau plan de formation des personnels avec l’introduction de nombreuses formations autour de l’usage de l’IA dans les différents secteurs et activités des services administratifs.

Des projets de formation et d’outillage recourant à l’IA en ressources humaines et dans les services administratifs sont inscrits dans le plan de formation alors même qu’aucun cadre éthique et de gouvernance propre à l’établissement n’a encore été débattu, ni adopté.

Le CSA rappelle que l’IA doit rester un outil d’assistance, que les décisions relèvent de la responsabilité humaine, que la protection des données personnelles, la transparence, la lutte contre les biais, la sobriété numérique et l’évaluation des impacts sont des exigences centrales.

Cette situation fait peser des risques en matière de droits des agents, de conditions de travail, de qualité du service public et de confiance dans les outils numériques utilisés.

En conséquence, le comité social d’administration adopte l’avis suivant :

Le CSA réaffirme que l’usage de l’IA, et en particulier de l’IA générative, en gestion des ressources humaines et dans l’administration en général, ne peut intervenir qu’à l’intérieur d’un cadre éthique, juridique et organisationnel clair, débattu et voté par ses instances.

Le CSA demande l’engagement de l’université à élaborer, en concertation avec les organisations syndicales représentatives et les instances compétentes (CSA, F3SCT), un cadre d’usage de l’IA qui décline au niveau local les principes ministériels (respect du RGPD, souveraineté et sécurité des données, transparence des usages, supervision humaine, prévention des biais et des atteintes aux valeurs du service public, prise en compte des impacts sur les métiers et la santé au travail).

Le CSA demande qu’un plan de sensibilisation et de formation soit élaboré pour les gestionnaires RH, les encadrant·es, et plus généralement les personnels administratifs et techniques et les représentant·es du personnel, afin que l’appropriation de ces technologies se fasse de manière éclairée, critique et conforme aux valeurs du service public.

Ainsi, le CSA rappelle que la modernisation numérique et l’introduction de l’IA ne peuvent se faire ni sans les personnels, ni sans règles claires, et que des formations ou dispositifs IA en RH ou dans l’administration doivent être dispensés quand un cadre éthique interne sera formellement établi.

Cet avis a été adopté par la CFDT, l’UNSA et la FSU. La direction de l’université a rappelé l’importance qu’elle porte à construire et présenter des chartes d’usage de l’IA dans les domaines de la pédagogique, de la recherche et de l’administration, sujet qui concerne le périmètre de plusieurs vice-présidents. La charte (ou cadre de l’usage de l’IA) devrait être présenté au CSA du 2 avril 2026.

La CFDT organise une formation intitulée IA et Education, le 17 mars avec des tables rondes permettant un croisement des différents champs disciplinaires (informatique, sociologie, psychologie, sciences de l’information) face à un public varié (professeurs des écoles, du second degré, des enseignants-chercheurs, des personnels Biatss…).