La LPR a créé des voies de promotions spécifiques : concours réservés, liste d’aptitude exceptionnelle, liste d’aptitude spéciale…
Elles s'ajoutent aux modalités de promotion classiques pour accéder aux corps supérieurs.
La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle a lieu au choix sur inscription sur liste d’aptitude ou après examen professionnel, à condition de remplir les conditions définies. Concernant la mise en œuvre du protocole carrières et rémunérations de la LPR, le ministère fait preuve d’imagination dans les intitulés des types de promotions, mais le résultat est là. Dans les 5 prochaines années, 4.650 agents ITRF verront leur carrière revalorisée et ce n’est que justice. En effet, malgré la qualité de leurs dossiers, pour beaucoup d’entre eux la pénurie de postes et de moyens a empêché toute évolution de carrière.
C’est donc une véritable avancée pour nos collègues qui occupent des postes relevant d’une qualification supérieure.
ITRF : La liste d’aptitude (LA) est le format principal retenu
Ainsi, 3200 agents de l’ESR vont avoir l’opportunité de faire évoluer leur carrière au cours des 6 prochaines années selon ce mode de promotion interne.
Rappelons que les bénéficiaires d’une promotion interne en LA sont choisis par l’administration par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Pour ces promotions nous avons obtenu que les modalités de sélection professionnelle soient nationales et calquées au plus près des procédures existantes ainsi :
- dans ce cadre la LA se voit attribuée d’un qualificatif différent (exceptionnelle pour les IGR & IGE, spéciale pour les TECH),
- les conditions à remplir en termes d’ancienneté dans le corps ont été réduites,
- le nombre de possibilités non pourvues est basculé sur l’année suivante. À la fin du protocole, la bascule du nombre de postes non pourvus s’opérera sur la LA classique de chaque corps concerné,
- les comités de sélection des dossiers de LA par corps sont nationaux,
- les modalités de cette LA spéciale / exceptionnelle se rapprochent beaucoup de l’examen professionnel prévues pour certains corps avec une sélection sur dossier nationale suivie d’une audition nationale,
- si un membre du comité de sélection appartient au même établissement qu’un candidat, il ne peut participer ni à l’examen du dossier ni à l’audition.
Le concours spécifique concernera 1450 Techniciens
La promotion par LA n’a pas été retenue pour la promotion des TECH vers le corps des ASI, malgré un front syndical unanime. Du coup, le Sgen-CFDT a obtenu que les phases de ce concours spécifique s’opèrent au niveau national :
- parmi les membres du jury doit figurer un expert de la liste des experts de la BAP pour les concours ITRF publiée sur le site du ministère,
- Tous les membres du jury d’admissibilité sont extérieurs aux établissements d’affectation des postes ouverts aux concours réservés.
L’organisation des concours réservés est la même que pour les autres concours ITRF : admissibilité nationale puis admission locale.
Le Sgen-CFDT restera vigilant tout au long de la mise en œuvre de ce protocole dans les établissements où nos équipes prendront part à la déclinaison locale.
ITRF : Une mise en application étalée dans le temps…
Pour cela, en tant que signataire de l’accord du 12 octobre 2020, et donc membres du comité de suivi, le Sgen-CFDT demande à participer à la suite des opérations de repyramidage :
- Nous réclamons de participer à la construction de la circulaire d’application aux établissements afin d’éviter toute mauvaise interprétation.
- Nous rappelons notre insistance à la mise en place d’un dispositif de suivi de façon à éviter que les effets de ce repyramidage ne s’amenuisent à la fin du protocole.
En effet, des sujets très importants restent en suspens : garantie de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, répartition équilibrée des promotions entre BAP et entre établissements…
Le Sgen-CFDT restera vigilant tout au long de la mise en œuvre de ce protocole.