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L’actualité de l’UT décryptée par la CFDT
Le mois de janvier a été marqué par une activité syndicale riche.
Rencontre avec le président et son équipe, déclinaison par la CFDT de ses priorités en termes de dialogue social, réunion du comité social d’administration et travail de la formation spécialisée, accompagnement de collègues ou de collectifs de travail, autant de moment qui mobilisent les élus et délégués de la CFDT.
Nous reprenons ici les principaux points et sujets traités :
Suppression de 15 postes de CDD
La CFDT a réagi vivement à cette annonce tant elle avait un caractère brutal et descendant. La CFDT et l’UNSA ont souhaité aborder ce point au CSA du 23 janvier en demandant des précisions sur l’identification de ces suppressions et des conséquences sur le réemploi des collègues et des missions et activités supprimées. Depuis cette annonce, le président nous apporté des précisions :
« Comme vous le savez, les contraintes budgétaires et le cadre fixé par le nouveau décret financier nous ont amenés à faire un certain nombre d’arbitrages y compris sur la masse salariale pour l’élaboration du budget 2025.
En effet la première version du budget préparée précédemment à notre arrivée à la gouvernance de l’université, basée sur des hypothèses très optimistes d’évolution de la SCSP, et sans prendre en compte l’augmentation du CAS pension, nous amenait à un budget qui s’écartait très notablement du cadre réglementaire qui s’appliquera dès le BR1 pour notre université.
Dans ce contexte l’ensemble des dépenses de l’université ont été revues, et il a été identifié dans ces arbitrages une masse salariale correspondant au non-renouvellement de 15 CDD (Biatss ou enseignants ndlr) à partir de septembre 2025.
Néanmoins, dès la présentation de ces éléments d’arbitrage, et dans toutes les instances ou ceux-ci ont fait l’objet d’une présentation (CA, Commission des moyen, CDC, réunion des DU etc.), nous avons affirmé que selon l’évolution du paysage budgétaire national, selon les résultats du compte financier 2024, selon les annonces de notification pour charge de service public 2025, que si nous en avions la possibilité nous reviendrions en priorité sur le non renouvellement de ces 15 CDD. Cela a été redit hier en réunion du CA lors du vote du budget initial et ceci figurera au compte-rendu de ce CA.
Dès lors, dans l’attente de ces éléments, vous comprendrez que l’identification des missions concernées n’a pas encore été réalisée, et nous espérons ne pas avoir à faire ce travail. »
La CFDT sera particulièrement vigilante et accompagnera les collègues sur le droit et sur les offres de réemplois.
Dialogue
le président de l’Université propose à minima trois réunions annuelles d’échanges avec les différents acteurs de vie sociale et politique de l’établissement. La CFDT y est tout à fait favorable dés lors qu’elle permet la participation du plus grand nombre à la vie démocratique de notre établissement. La CFDT a précisé simplement que le cadre du dialogue social s’inscrit dans celui fixé par le législateur autour de la démocratie sociale.
Groupes de travail et chantiers
Si le président de l’université a confirmé la tenue d’un GT Rifseep sur les agents de catégorie C avec l’objectif de faire passer 40% d’entre eux dans le groupe1, il a annoncé un GT sur les mobilités des personnels et la mise en place un GT sur la situation des CDD et CDI au 2e semestre 2025. Sur ce point, la temporalité nous paraît trop lointaine tant les urgences et les attentes sont nombreuses. Nous avons indiqué que l’on demandera l’ouverture d’une négociation collective sur ce point. La question de la mobilisation et de la mise en réseau des agents en CDD et CDI est une de nos priorité. Ce dossier est suivi par Jean-Philippe Fouquet et Benoit Wolf.
La CFDT a demandé la mise en place d’un GT afin de travailler sur le prochain plan sur l’égalité professionnelle et réaliser un bilan sur le fonctionnement des cellules d’écoutes dont celle sur les VSS.
Par ailleurs, la CFDT a demandé aussi de prendre le temps de l’analyse dans le fonctionnement des Lignes Directrices de Gestion sur la gestion des carrières des enseignants-chercheurs mais a également alerté de l’imbroglio juridique à venir si le projet du vice-président Recherche de contourner les prérogatives du CAC restreint dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs était maintenu.
Organisation du travail et défense du personnel
Le président de l’Université a annoncé la tenue d’un premier séminaire de l’implication et l’application de l’IA dans notre organisation du travail mais sans attendre, une première réunion des informaticiens de proximité a engendré inquiétude et surprise de voir ainsi débarquer un cabinet extérieur dont les missions sont restées trop floues sur les objectifs attendus (déshumanisation des rapports au travail, taylorisation des tâches, suppression des emplois ?). Mais pas de faux-procès, l’appel a un cabinet extérieur a été programmé bien avant l’arrivée de nouvelle équipe.
La CFDT via la F3S-CT mène un travail en direction des antennes financières (Fabienne Tersac) et participe (Sophie Roesch) à une enquête de la F3S-CT a la suite d’un signalement collectif réalisé par des enseignants-chercheurs de Polytech.
Sollicité par tous les enseignants contractuels du CUEFEE, une heure d’information syndicale a été réalisée et animée par Jean-Philippe Fouquet et Benoit Wolf. Nous avons abordé les droits des contractuels, la question des contrats de travail et des missions. Un travail complémentaire est à venir avec les collègues concernés
Enfin, plusieurs accompagnements individuels ont été réalisés en ce début d’année généralement liés à des situations au travail compliquées.
La CFDT est également intervenue sur la question de la sécurité des usagers du Plat d’Etain en faisant part de la dangerosité de la sortie du site pour les cyclistes sur la rue du Plat d’Etain en demandant la réouverture de l’accès Est du site.
Sur la question de la fermeture en février des sites universitaires, le président de l’Université a indiqué qu’il présenterait une étude des coûts. La CFDT a rappelé que le sujet n’était pas uniquement financier mais qu’il fallait aussi aborder la question de la qualité de vie au travail.
AU CSA du 23 janvier
Nous reviendrons plus longuement sur ces différents points dans notre publication Au fil des dossiers mais voici en bref les sujets traités :
Ouverture des concours d’ASI voie spécifique
La gouvernance avait proposé deux options avec l’ouverture selon les Ba :
- option 1 ouverture dans les bap suivantes : A(2), B(1), C(1), E(1), J(1)
- option 2 – ouverture dans les bap suivante A(2), B(1), E(1), F (1), J(1)
La CFDT a proposé une troisième option qui prenait en compte les ouvertures sur les trois dernières années et les ouvertures au concours classique plutôt favorables à la BAP J. La proposition de la CFDT a été adoptée à l’unanimité : A(2), B(1), C(1), E(1), F (1).
Prime de charges administratives (vices-présidents)
Dans un contexte juridique et budgétaire particulier, les nouvelles modalités de prise en charge des indemnités de charges administratives au titre du C2 comme du volume des décharges sont de fait un sujet sensible et hautement symbolique tant il fait valeur d’exemple pour l’ensemble de la communauté université.
Alors la délibération pour avis prévoit une augmentation de la prime C2 de 7% pour les MCF du 1er groupe et de 4,81% pour les MCF du deuxième groupe.
Sur la totalité de l’enveloppe, la CFDT a calculé une baisse de 16% de l’enveloppe attribuée (94.505 euros annuels contre 110.436 euros pour la précédente équipe).
En revanche, le volume total d’heures de décharges attribuées progresserait de 14% (+211 heures) soit un coût correspondant à plus d’un MCF.
Aussi, la CFDT proposait de maintenir la prime C2 au montant initial de 2024.
Par ailleurs, nous rappelons encore une fois notre position autour de la C2 qui n’a été activée que pour l’équipe de gouvernance et les directeurs de l’unité de recherche alors même que la C2 est une disposition indemnitaire commune à l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs. Sur ce sujet, la position de la CFDT est constante hier comme aujourd’hui et nous demandons de réouvrir ce sujet de discussion avec les élus du CAC et ceux du CSA.
La présentation de cette délibération pour avis nous permet également de nous interroger sur le fondement juridique du blocage de l’indemnité des enseignants du second degré alors que la délibération a été prise en 2024.
Nous demandons dès lors la mise en paiement de cette prime conformément à la délibération votée.
Aussi, la CFDT proposait que le CSA donne un avis sur la proposition d’ajustement du C2 :
- Mise en place de la même indemnité pour l’ensemble des catégories d’emplois (PU, MCF, ESAS)
- Maintien de la C2 du groupe 1 à 8835 euros
- Mise en en place de la C2 groupe 2 au regard du taux moyen observé en 2024 des groupes 2 et 3
La gouvernance a entendu nos différents arguments et en particulier celui lié à la hausse de cette prime dans le contexte politique, notre incompréhension de voir une prime sur une charge administrative être modulée en fonction du corps d’appartenance de l’agent. Pour la CFDT, la gouvernance ouvrait un espace de dérégulation générale qui pouvait être décliné aux responsables de département ou directeurs de composantes s’ils sont PU, MCR, PRAG, contractuels ! Enfin la dernier argument de mieux rémunérer les MCF vice-présidents car leur carrière était mise à l’arrêt est contredit par l’historique des 6 dernières années où cinq vices-présidentes ont été élues professeures des universités.
Le Plan de formation 2025
Un communication particulière interviendra sur ce point mais la CFDT est intervenue sur la nécessité de respecter le droit à la formation des enseignants (titulaires et contractuels). Convoqué pour une formation, le collègue n’est pas tenue de devoir récupérer ses heures de cours sauf à être rémunéré en heures complémentaires.
Congé de transition professionnelle
Il s’agit de la mise en place d’un nouveau droit (accord interprofessionnel de 2023) qui concerne en particulier les agents de catégorie C sans baccalauréat, les agents en situation de handicap et celles et ceux exposé à un risuqe d’usure professionnelle (avis du médecin du travail). L’usure professionnel peut concerner toutes les catégories d’emplois. La CFDT s’est inquiété de la limitation de la prise en charge à 5.000 euros de frais de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle. A suivre donc.
Prestation sociale complémentaire
Après une délibération sur le volet santé, il s’agissiat de rattacher l’établissement à l’appel ministériel dans son volet prévoyance. Sur ce point, la CFDT a fait l’intervention suivante :
La CFDT a signé le 20 octobre 2023 un accord majeur qui améliore les droits des agent·e·s dans la fonction publique d’Etat en matière de prévoyance. Il concerne l’amélioration des garanties en « prévoyance », c’est-à-dire la couverture des accidents de la vie professionnelle que sont l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, il vise aussi à favoriser le maintien et le retour à l’emploi.
Comme dans le secteur privé, la CFDT considère que c’est dans de la responsabilité de l’employeur de protéger ses salariés. La CFDT souhaitera la mise en place d’un comité de suivi en lien avec le déploiement des deux volets de la protection sociale complémentaire rappelant ici que la protection sociale complémentaire rentre dans les domaines de négociation au niveau de l’établissement.
Enfin, la CFDT regrette l’entrée en vigueur du nouveau contrat de protection santé complémentaire au 1er avril 2026. Si ce retard s’explique, il n’est pas admissible pour la CFDT.
Nous demandons à l’État, pour « compenser » partiellement ce retard, de doubler sa participation forfaitaire en passant de 15 à 30 euros.