Le Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail du Loiret était réuni jeudi 7 mai en visioconférence : informations du DASEN, questions et réponses. Compte-rendu du Sgen-CFDT.
En préambule, la déclaration intersyndicale SE-Unsa – Sgen-CFDT – SnuiPP-FSU a a repris le contenu des Consignes syndicales pour le processus de déconfinement des écoles et de la pétition en ligne.
Le DASEN a jugé que cette déclaration est d’ordre général. Mais lui s’occupe de la mise en place locale, dans un calendrier contraint mais nécessaire.
La DSDEN constate que, sur certains secteurs (pas seulement prioritaires), beaucoup de familles ne remettent pas les enfants à l’école. C’est pourquoi le DASEN met l’accent sur le besoin de réassurance et, progressivement, de convaincre les familles.
L’objectif est d’amorcer un retour progressif des élèves, en particulier aux niveaux charnières.
Le DASEN rappelle que, d’une part, la notion de volontariat a été posée au niveau national pour que les familles puissent exprimer leurs souhaits. Et d’autre part que le retour à l’école est l’une des modalités de l’instruction. Pour le DASEN, il est question de la mobilisation de tous dans une phase qui est un 1er moment de reprise progressive.
Informations du Dasen
Sur l’équipement
La distribution des masques :
- dans les écoles, elle est assurée par les circonscriptions (c’est déjà commencé, ça se termine le 7 mai au soir). Localement, les directeurs et les mairies ont supervisé l’approvisionnement des autres matériels (gel, lingettes, etc).
- dans les collèges, elle sera possible à partir du moment où ces masques seront livrés dans deux points du département et où les collèges seront venus chercher leur dotation.
Pour les autres équipements (gel, lingettes), il y a des difficultés d’approvisionnement actuellement (délai de 3 semaines minimum après commande).
Le DASEN et le Rectorat cherchent de nouveaux fournisseurs pour pallier cette insuffisance.
Sur la communication au sein des écoles
La DSDEN a envoyé aux directeurs le 6 mai un courrier à destination des familles, à envoyer avant lundi 11 mai.
Lee DASEN demande que les Conseils d’Ecole soient réunis la semaine prochaine (il y aura des consignes en ce sens).
Le Sgen-CFDT ayant fait référence à la circulaire nationale du 4 mai, le DASEN répond que
les Conseils d’Ecole ne sont pas préalables à l’ouverture de l’école.
Ils n’ont pas d’avis à donner, ni à voter, car on est sous le coup de décisions nationales. Ils vont juste ajouter un avenant au règlement intérieur de l’école.
Réponses aux questions des organisations syndicales
Les questions non traitées par manque de temps recevront une réponse ultérieutement de la Secrétaire Générale.
Enfants prioritaires
- Les enfants de soignants sont toujours prioritaires.
Si, dans l’école, on n’accueille pas tous les niveaux et s’il n’y a pas dans l’école le groupe de niveau qui leur correspond, on les intégrera à un groupe à part.
Quand une école est fermée, le DASEN étudie la posssibilité d’un dispositif « pôle d’accueil » sur la base du volontariat. - Les enfants d’enseignants sont, selon le DASEN, prioritaires. Mais il tempère en disant que c’est « dans la mesure des possibilités ». Or certaines communes refusent de les accueillir. Et certaines ne veulent pas rouvrir leurs écoles. Le DASEN rappelle que les personnels peuvent obtenir des ASA. Sinon, il faut trouver une solution avec l’IEN. Le DASEN invite les syndicats à lui faire remonter les situations problématiques.
Les syndicats souhaitent que la DSDEN communique un document synthétique sur les ASA.
En effet, les collègues trouvent des réponses variables selon les circonscriptions, les sources, etc. Que cela émane du DASEN serait un garantie d’équité et rassurerait les collègues. Le DASEN est tout à fait d’accord. Cela va être fait.
Précision intéressante sur les enfants d’Assistantes Sociales. Pour le DASEN, c’est le même cas de figure que les autres parents.
Le « distanciel » et le « présentiel »
Le DASEN rappelle la consigne nationale : les collègues en présentiel n’assurent pas le distanciel. Ce sont les collègues en télétravail à domicile qui l’assurent.
Quand une école ne rouvre pas, que font les enseignants ? Pour le DASEN, c’est clair : ils poursuivent le travail en distanciel. Si une école maternelle n’ouvre pas, les personnels peuvent (s’ils veulent) intervenir en élémentaire.
Dans le cas des écoles où tous les enseignants sont en présentiel et dans le cas où il n’y a aucun enseignant présent, cela relève de la décisison des IEN. On peut mobiliser les TRS et les collègues des maternelles non réouvertes.
Besoin de précisions
Les représentants des personnels demandent des précisions sur certains points, notamment l’article 2.2 de la circulaire du 4 mai.
Sur la formation des personnels
Pas d’infos des intéressés à ce jour. Mais le DASEN annonce qu’un parcours Magistère serait en ligne le 7 mai soir sur le site de la DSDEN. Cette formation dure 1h30 et expose 4 points importants
- le cadre institutionnel ;
- l’accueil des enfants les premiers jours et les rituels ;
- les activités pour fédérer des groupes d’élèves qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble (et/ou dans des conditions différentes de la classe d’avant, avec un enseignant qui n’est pas le leur dans certains cas) ;
- le respect des règles sanitaires (gestes barrières, distanciation).
Sur le plan de reprise départemental
Le DASEN annonce qu’il est prêt. C’est un document cadre qui pose simplement les plans d’organisation pour le département (les « incontournables »). Mais il n’y aura pas d’informations nouvelles. Il serait en ligne dès le 7 mai sur le site de la DSDEN : https://www.ac-orleans-tours.fr/dsden45/
Tout cela fait beaucoup de documents que les personnels doivent s’approprier en très peu de temps (en plus du protocole sanitaire du 30 avril, de la circulaire du 4 mai) ! Mais le DASEN ne trouve pas que cela soit trop.
Les IEN ont dû faire remonter leur plan au DASEN hier.
Sur l’ouverture des écoles
Est-il utile de polémiquer sur la qualité de la communication aux équipes enseignantes depuis l’annonce du déconfinement ? Selon le DASEN, on ne peut pas dire que l’administration n’a pas suffisamment communiqué aux écoles et passé des consignes de fonctionnement.
La question est plutôt de savoir aujourd’hui combien de communes ouvrent leurs écoles mardi 12 mai et combien diffèrent l’ouverture, voire n’ouvrent pas du tout jusqu’aux vacances ?
Selon le DASEN, entre 10 et 12 communes n’ouvrent pas le 12 mai.
Mais des démarches (Préfet, DASEN) sont en cours avec des maires encore réticents. Pour lui, c’est une question de « réassurance » : certains maires avaient besoin qu’on leur précise les dispositions et qu’on les aide à les mettre en oeuvre.
Le Sgen-CFDT ne partage pas l’optimisme du DASEN et de ses adjoints.
Selon eux « les remontées des IEN sur l’organisation de la reprise dans les écoles sont positives » , « les écoles ont eu le temps de s’organiser »… Les témoignages de certains collègues sur le terrain font état de tensions importantes au sein des équipes, de décisions imposées et pas vraiment collectives, de souffrance des collègues en maternelle…
Le DASEN insiste sur la nécessité de faire remonter à l’IEN, voire à la DSDEN, tout problème important.
Sur les « plans d’organisation »
Le DASEN va valider un protocole où l’école accueille tous les élèves. Même si le Ministère préconise de ne rouvrir que les niveaux « charnières » (GS, CP, CM2). Car le DASEN considère qu’on peut accepter des organisations où l’on accueille tous les niveaux. Cela suppose que les maires, en concertation avec les IEN et les directeurs, ont étudié la faisabilité.
Ce que doit faire une équipe si, juste avant ou après l’ouverture, elle observe que un manque de respect du protocole (problème de la responsabilité pénale) ? Pour le DASEN, en principe, on a anticipé tout cela et les personnels ont été formés. S’il y a un problème important, prévenir l’IEN, la mairie, la DSDEN.
A Orléans, on a assisté à une volte-face du maire qui a d’abord dit aux directeurs (par SMS) que l’ouverture se ferait le 14, puis le lendemain, on leur a annoncé que cétait le 12. Le DASEN n’a pas eu connaissance du SMS envoyé par les services du Maire aux directeurs. Mais il va se renseigner, il évoque un changement de scénario. Et il rappelle que
c’est le Maire qui décide de la date d’ouverture en fonction des études de faisabilité.
(Dans la déclaration préalable, les OS ont évoqué l’idée d’une « commission de contrôle » dans les écoles avant toute ouverture, mais le sujet n’est pas réévoqué.)
Le DASEN déclare avoir reçu récemment des représentants de parents d’élèves.
Sur le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme
La DGESCO a sorti un support type de convention. Tout cela est actuellement étudié au niveau national pour voir comment on va la mettre en œuvre dans les écoles et les EPLE, en lien avec la Jeunesse et Sports, les intervenants culturels, associatifs, les rémunérations prévues.
Sur les missions des RASED et des psychologues scolaires :
Le Sgen-CFDT soulève le cas des personnels des RASED et spécifiquement des Psy-EN ? Peuvent-ils.elles continuer à effectuer des bilans psychométriques en présentiel avec un élève ?
Pour répondre, le DASEN commence par rappeler que les 1er interlocuteurs du RASED sont les directeurs d’écoles. ET que la priorité de la réouverture, c’est le retour à l’école.
Mais les personnels RASED n’effectueront pas leurs missions selon les mêmes modalités que d’habitude.
Ils viendront en appui aux équipes ponctuellement pour aider à l’accueil des élèves dont le retour à l’école serait difficile et qui auront besoin d’une écoute particulière (confinement mal vécu, décrochage après deux mois sans école, fragilités diverses).
En ce qui concerne les bilans psychométriques des Psy-EN, il faut se reporter au protocole national. Oui, les bilans sont possibles dans le respect des règles sanitaires.
D’autres personnels sont concernés : les collègues sur plusieurs écoles, PMQDC, etc.
Sur les collègues angoissés, en difficulté pour reprendre :
Rappel des dispositifs existants(il y a eu des communications dans les lettres infos et académiques diffusées à tous les personnels) :
- assistantes sociales du personnel,
- cellule d’écoute académique : 0 805 04 05 06 (appel gratuit et confidentiel) pour demander un rendez-vous téléphonique avec un des professionnels de la cellule. Adèle : accompagnement@ac-orleans-tours.fr
Sur la reprise dans le 2nd degré :
Dans plusieurs établissements…
- On incite fortement pour que les personnels ne sollicitent pas d’ASA pour garde d’enfant ;
- On leur annonce qu’ils auront à assurer du présentiel ET du distanciel ;
- On prévoit un fonctionnement en demi-journées (6ème le matin, 5ème l’après-midi) : pas de désinfection par personnel de ménage prévue le midi.
- On craint des difficultés avec la distanciation sociale.
Le DASEN confirme que
- Les enseignants peuvent travailler en distanciel s’ils ont des problèmes de garde.
- Pas de présentiel et de distanciel en parallèle.
- Si pas de nettoyage le midi, on n’accueille pas les élèves dans les mêmes salles.
- Pas besoin d’autorisation écrit du chef d’établissement pour le télétravail. Une relation de confiance doit s’établir. Le dialogue avec les équipes est nécessaire.
- Rappeler l’importance des rituels avec les élèves et de l’explicitation de l’importance des gestes barrières et de la distanciation dans l’intérêt de tous.
Sur la reprise des administratifs :
Un plan de reprise va être élaboré dans chaque établissement ou administration locale.