UT – Politique indemnitaire des Biatss : le oui mais des élus CFDT au CSA

Des propositions de l’établissement en matière de politique indemnitaire des agents titulaires et contractuels en CDI amènent la CFDT à formuler une analyse de la situation indemnitaire des personnels et de rappeler nos revendications en la matière.

Politique indemnitaire des Biatss : le oui mais des élus CFDT au CSA

Si les élu·es CFDT ont voté favorablement les propositions de la politique indemnitaire 2024, la CFDT a indiqué que dés le 1er janvier 2025,  demandera dans le cadre de la négociation collective, une ouverture de discussions autour de ses points de revendication sur la politique indemnitaire :

  • La mise en place d’une trajectoire pluriannuelle 2024 à 2026 de la politique indemnitaire permettant d’atteindre pour toutes catégories d’emplois, le socle ministériel.
  • La revalorisation du socle indemnitaire des agents en bap E (informatique) et une égalité de traitement et ce quelle que soit la date d’entrée au sein de l’établissement,
  • La mise en place d’une politique indemnitaire égale CDI et titulaires (passage à 100% des catégorie C et B en 2024 et trajectoire pour attendre ce niveau d’ici 2026 pour les catégories A et B)
  • L’intégration des agents en CDI dans les groupes rifseep (fin du stationnement dans le dernier groupe).

Analyse des élu·es CFDT sur les propositions de l’établissement

Des propositions de l’établissement en matière de politique indemnitaire des agents titulaires et contractuels en CDI amènent la CFDT à formuler une analyse de la situation indemnitaire des personnels et de rappeler nos revendications en la matière.

Le premier constat est le décalage important en guise de politique indemnitaire constatée depuis plusieurs années et ce malgré la progression entre de 2019 et 2024 de 11% à 31% selon les catégories d’emplois (+21% pour les catégories C du groupe 2, +17,4% pour les catégorie B du groupe 3, +14,6% pour les IGE groupe 3 ou encore +31% pour les ASI groupe 2). Ces pourcentages d’évolution différenciée viennent corriger le décrochage constatée dans certaines catégories d’emplois avant 2020.

Malgré cela, les orientations prises, il y a huit ans en guise de modération de la politique indemnitaire des biatss mettent l’établissement en tension dans les négociations salariales.

Alors oui, mettre sur la table 353.000 euros de revalorisation n’est pas anodin et c’est un geste fort mais notre sentiment est que le décrochage de notre politique indemnitaire est le résultat d’une politique actée il y a une dizaine d’année.

Comment expliquer qu’un technicien du groupe 3 de l’Université de Tours sera à 4.862 euros à l’université de Tours, 5.016 à l’université d’Orléans, 7.200 à l’université du Mans ou 6.958 euros à l’université de Rouen ?

Pour la CFDT, les propositions formulées ne peuvent concernées que l’année 2024. Nous ne saurions valider des propositions qui couvrent la période 2024 à 2027 et ce d’autant plus que les agents de catégorie B et de catégorie A seront en dessous de la cible indemnitaire 2027 publiée par le Ministère.

Pour la CFDT, avec 180 agents en CDI et la différence indemnitaire constatée, l’établissement fera en 2024, 325.517 euros d’économie sur la paie des agents en CDI. Le simple passage des agents de catégorie B et C à 100% de la politique indemnitaire ne représente qu’un montant de 111.690 euros annuel.

De manière générale, sur la situation des collègues contractuels en CDD et en CDI, la remise à plat d’un cadre clair et transparent dans l’élaboration des contrats de travail est une priorité de la CFDT.

  • Non, il n’est pas possible qu’un agent de catégorie C reste au même indice pendant 8 ans tout en changeant d’échelon.
  • Non, il n’est pas possible qu’un agent qui change de catégorie d’emploi perde en rémunération du fait de son évolution professionnelle.
  • Non, il n’est pas admissible que chaque année, nous perdions des compétences et des femmes et hommes qualifiées du fait de départ de collègues qui trouvent mieux ailleurs.

Dans les propositions formulées, la CFDT revendique :

  • La mise en place d’une trajectoire pluriannuelle 2024 à 2026 de la politique indemnitaire,
  • La revalorisation du socle indemnitaire des agents en bap E et une égalité de traitement et ce quelle que soit la date d’entrée au sein de l’établissement,
  • La mise en place d’une politique indemnitaire égale CDI et titulaires (passage à 100% des catégorie C et B en 2024 et trajectoire pour attendre ce niveau d’ici 2026 pour les catégories A)
  • L’intégration des agents en CDI dans les groupes rifseep (fin du stationnement dans le dernier groupe).

Agir au quotidien, reconnaître tous les métiers et toutes les compétences, c’est l’action de la CFDT.