Depuis le 1er octobre, les députés examinent la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Des rassemblements ont eu lieu dans toute la France ce lundi 5 octobre pour demander que le financement de cette loi soit à la hauteur des mesures.
Violences sexistes et sexuelles : « Loi intégrale, budget intégral !
« Loi intégrale, budget intégral ! », « On ne lâche rien ! » : des milliers de personnes ont de nouveau manifesté à Paris et dans de nombreuses villes de France, le 5 octobre, à l’appel de la Coalition féministe et enfantiste à laquelle la CFDT est partieprenante.
Objectif : soutenir la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » — et surtout son financement. Car si le gouvernement a présenté son projet de budget pour 2027, les moyens annoncés ne semblent pas à la hauteur des ambitions portées par ce texte.
Dans une tribune publiée mi-septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu mettait pourtant en avant « un socle de départ de près de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles répartis sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale », auxquels s’ajouteraient « 2,6 milliards pour la protection de l’enfance ».
Pour la CFDT, le Premier ministre prétend qu’il y a des financements supplémentaires, mais ce n’est pas trop le cas. Ce sont surtout des financements qui existent déjà. Il faut un engagement budgétaire pluriannuel pour changer les choses. Sinon, il y aura une loi intégrale mais sans budget intégral.
Un enjeu majeur pour l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publique, l’École est en première ligne : les personnels y sont confrontés à des situations de violences sexistes et sexuelles, à la fois comme victimes potentielles et comme acteurs de la prévention auprès des élèves et des étudiantes et étudiants.
L’école est aussi le lieu où se joue l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes — condition sine qua non d’un changement durable des mentalités. Des moyens réels, notamment en personnels d’encadrement, en médecine scolaire, en assistantes sociales et en psychologues de l’Éducation nationale, sont indispensables pour que ces ambitions ne restent pas lettre morte.
Les députés examinent depuis le 1er octobre ce texte hors norme de 103 pages et 69 articles : mesures pour la justice et le parcours judiciaire des victimes, réponse pénale, lutte contre les violences en ligne et dans l’enseignement supérieur, dispositions relatives à l’enfance et à la santé. La mobilisation reste donc plus que jamais de mise.
Le monde du travail n’est pas oublié
Un chapitre entier est consacré au monde du travail, public comme privé. Il prévoit notamment de faire de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une matière obligatoire de négociation dans les entreprises, les branches et les fonctions publiques — où les instances de dialogue sociale (CSA et F3S-CT) devront pleinement s’emparer du sujet. Des mesures de prévention devront être inscrites au Duerp (Document unique d’évaluation des risques professionnels), et une véritable sensibilisation à ces risques devra être dispensée. La formation des cadres deviendra obligatoire dans les structures de 50 salariés et plus, contre un seuil actuel fixé à 250. Le rôle du référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est renforcé, avec un droit à la formation financé par l’employeur.
Le texte impose également un cadre commun pour le traitement des signalements par les employeurs et la conduite des enquêtes internes, dans le secteur privé comme dans le public, sous peine de sanctions financières. Enfin, un congé spécial de dix jours, sans baisse de rémunération, serait créé « pour effectuer des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives, sociales ou professionnelles ».
L’Assemblée nationale s’est donné jusqu’au vendredi 9 octobre pour examiner l’ensemble de ces mesures. La CFDT restera vigilante : une loi intégrale ne vaut que si elle s’accompagne d’un budget intégral — et si les moyens atteignent réellement les personnels de l’École.