Droit de retrait : quand ? comment ? pourquoi ?

 

Quel danger peut justifier un droit de retrait ?

Le danger susceptible de déclencher un droit de retrait doit être caractérisé.

Selon la jurisprudence le danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou  une  maladie  entraînant  la  mort  ou  paraissant  devoir  entraîner  une  incapacité  permanente ou temporaire prolongée ». Ensuite, le danger imminent peut être défini par « tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

Comment exercer son droit de retrait ?

L’agent  confronté  à  une  telle  situation  peut  cesser  et  quitter  son  travail  pour  se  mettre hors de danger à condition que ce retrait ne crée pas une nouvelle situation de  danger  pour  autrui  (les  enseignants  en  charge  d’élèves  ne  peuvent  exercer  un  retrait qui laisserait sans surveillance les élèves dont ils ont la charge). Le chef de service ne peut lui demander de reprendre son activité si le danger persiste.

Puis-je être sanctionné si j’exerce mon droit de retrait ?

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents ayant exercé ce droit, à condition qu’ils aient agi de bonne foi. Le chef de service doit immédiatement procéder à une enquête avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger. Il informe le comité des décisions prises. En cas de divergence sur les mesures à prendre, le CHSCT compétent est réuni en urgence dans les 24 h et émet un avis. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister. Après avoir pris connaissance de l’avis, le chef de service arrête les mesures à prendre. En cas de nouveau désaccord l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.