[1D] – Premier degré – CONGES LIES A LA NAISSANCE ET A L’ADOPTION

Congés liés à la naissance et l’adoption :

Congé de maternité
Sa durée est égale à celle des salariées de droit privé (art L631-3 du code général de la fonction publique) : 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après) pour un enfant. En cas de grossesse multiple, le congé est de 34 semaines (12 avant et 22 après) pour 2 enfants et de 46 semaines pour 3 enfants ou plus (24 semaines avant et 22 après). Il est possible de reporter le congé prénatal en congé postnatal à condition toutefois de conserver 3 semaines de congé prénatal.

Congés supplémentaires liés à la grossesse
Il est possible avec certificat médical d’obtenir 2 semaines de congé supplémentaire de congé prénatal et 4 semaines de congé postnatal en cas de risques ou de complications liés à votre grossesse (grossesse pathologique) ou à votre accouchement (dispositions combinées des art L631-3 du CGFP et L1225-21 du code du travail). Pour les modalités, se référer à l’art 4 du décret 2021-871.

Autorisations d’absence liées à la grossesse :
Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous pouvez bénéficier des autorisations d’absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :

• À partir du début du 3^e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour, sur avis du médecin du travail pour assister aux séances de préparation à l’accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d’absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
• Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement prévus par l’Assurance maladie où ils sont de droit.
• Pour allaitement dans la limite d’une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d’une crèche. En l’absence de crèche, l’administration peut aussi accorder des autorisations d’absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l’enfant le permet.

Congé parental
Consulter cet article.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
L’art L631-9 du CGFP renvoie à L’art L1225-35 du code du travail qui prévoit un congé de quatre jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance augmentés d’une période de vingt et un jours calendaires, portée à vingt-huit jours calendaires en cas de naissances multiples.

Congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption :
L’art L631-7 du CGFP renvoie à l’art L3142-4 du code du travail qui accorde trois jours à l’arrivée de l’enfant au foyer

Congé d’adoption :
L’art L631-8 du CGFP renvoie à l’art L1225-37 du code du travail qui accorde 16 semaines ou 18 semaines si le foyer comporte 3 enfants ou plus ou 22 semaines en cas d’adoption multiple. Les modalités sont fixées par l’art 10 du décret 2021-871.

 

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