Les personnels lauréats du CRPE peuvent demander un report de stage. En effet, ils bénéficient des dispositions contenues dans le décret 94-874 qui fixe les règles pour les stagiaires de l’État.

Différents types de report de stage

– report de stage d’un an maximum sur production d’un certificat médical établi par un médecin agréé (attention pas le médecin de famille…) que son état de santé fait obstacle à sa nomination : art 3bis

– pour grossesse (un an maximum) : art 4

– report pour congé parental (art 21)

– pour congé de présence parentale (art 21bis)

– report pour congé de proche aidant (art 21ter)

Votre département d’affectation dépend de votre rang au concours. Même si vous demandez un report, vous garderez votre département d’affectation en fonction de votre rang.

Congés sans traitement (art 19)

Le fonctionnaire stagiaire peut demander un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an. Celui-ci est renouvelable deux fois. Ainsi, plusieurs situations donnent droit à ce congé :

  • Pour donner des soins au conjoint ou au partenaire (Pacs), à un enfant ou à un ascendant suite à un accident ou une maladie grave ;
  • Pour élever un enfant de moins de douze ans ;
  • Lorsque sa présence est nécessaire pour donner des soins à un enfant à charge ou au conjoint ou au partenaire (Pacs) ou à un ascendant atteint d’un handicap ;
  • Pour suivre son conjoint ou le partenaire de Pacs lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

N’hésitez pas à contacter l’Inspé Centre Val de Loire pour plus d’informations.

Vous pouvez nous mettre en copie :

1D pour 1er degré : PE, CPC, PEMF, PINSPE, Professeur des écoles…

10 rue Théophile Naudy 45000 Orléans
Permanence : 02 38 22 38 59 / 06 14 61 84 81
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