[1D] – Premier degré – La FS-SSCT (F3SCT)

Qu’est-ce que la FS-SSCT ?

La FS-SSCT a deux grands domaines de compétences :

• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
• l’amélioration des conditions de travail.

Le ministère de l’éducation nationale compte une formation ministérielle, des formations au niveau de chaque académie pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des formations départementales (FS-SSCT) qui ont en charge les écoles et les collèges.

Qui compose la FS-SSCT ?

des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire.   le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie).

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.

Que fait la FS-SSCT ?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au minimum trois séances par an. Il peut alors :

• Analyser les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
• Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
• Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration, et suivre leur mise en œuvre.
• Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
• Procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
• Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

 

 

ADHERER

NOUS CONTACTER

Facebook