Le « registre de santé et sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.

Clés de compréhension

  • Connaître le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)
  • Le RSST mode d'emploi
  • Comment remplir une fiche RSST ?
  • Comment transmettre et quel traitement de sa fiche RSST?

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Un registre de santé et sécurité pour qui ?

Personnels et usagers (parents d’élèves, intervenants extérieurs, etc…) peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il y a un seul registre santé et sécurité au travail par école, à disposition du personnel et des parents d’élèves (usagers). Le directeur est le référent de ce registre, et veille à sa bonne tenue. L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription est responsable des suites données aux inscriptions portées au registre. Il est assisté dans son suivi par l’assistant de prévention de circonscription (AP) qui apporte également son conseil aux directeurs d’école pour la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Où se trouve le Registre de Santé et Sécurité au Travail ?

 

Ce registre constitué de fiches numérotés doit être déposé dans un lieu neutre et  facilement accessible aux personnels et usagers durant leurs horaires de travail. Sa localisation doit être portée à leur connaissance par tous les moyens (notamment par voie d’affichage).

Que peut-on consigner sur ce registre de santé et sécurité  ?

Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …).

  • pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victime
  • La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
  • Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
  • Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
  • Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
  • Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence, externe, incivilités…
  • Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
  • Un environnement extérieur dégradé : pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
  • Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)

Le RSST, mode d’emploi :

Qu’est-ce qu’une fiche RSST ? A quoi sert-elle ?

C’est une fiche qui permet à toute personne de signaler une situation considérée comme susceptible de porter atteinte soit à la santé, à l’intégrité physique ou morale des personnes, soit à la sécurité des biens. En d’autres termes, ces fiches servent à faire des signalements relatifs à la santé, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Elles doivent être déposées et consignées dans le registre santé et sécurité au travail.

Quand compléter une fiche ?

Quelques exemples :

  • quand on est témoin ou victime d’un risque (électrique, sanitaire, psycho-social…)
  • quand on observe un problème d’hygiène des locaux
  • pour signaler de mauvaises conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou excessif, bruit…)
  • pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victimes
  • pour toute situation qui empêche d’exercer correctement son travail

Comment compléter une fiche ?

Pour toute inscription d’un fait, d’un incident ou d’un accident, les circonstances de leur survenance doivent être détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.

Le personnel doit également indiquer la date et l’heure de l’observation, son nom et son prénom de façon lisibles ;

La fiche remplie doit ensuite être donnée au directeur qui y appose sa signature et le cachet de l’établissement.

Modèle de fiche RSST pour le 1ᵉʳ degré

 RSST

Comment rédiger ?

Précautions

Tout d’abord, il faut respecter un certain nombre de précautions  :

  • Il faut d’abord savoir que votre signalement sera visible par l’ensemble des personnels de la structure (école, établissement, service). Les pièces jointes ne doivent donc pas contenir des éléments avec un caractère personnel (certificat médical, arrêt de travail, rapport d’évaluation, échanges de mails, dépôt de plainte,….).
  • Il ne faut donc pas nommer directement la/les personne(s) concernée(s) : utiliser la fonction voire des abréviations telles que M. X ou Mme Y lorsque vous remplissez une fiche.
  • Bien entendu, les contenus contraires à la loi sont interdits : insultes, violences verbales, propos diffamatoires, contenus racistes, xénophobes…. Tout propos de ce type peut, comme dans n’importe quel espace public, faire l’objet d’une attaque en justice.
  • Le signalement doit donc être rédigé en des termes corrects, précis et compréhensibles.
  • S’il concerne des aspects matériels ou liés aux bâtiments, sa rédaction ne pose pas de problème particulier.

Conseils

Ensuite, plusieurs recommandations semblent utiles :

  • Veiller à respecter suffisamment l’aspect factuel mais aussi général pour permettre un traitement non anecdotique. Le fait et ses conséquences :  « j’ai subi de manière répétitive des agressions physiques ayant entraîné des séquelles ».
  • Veiller au principe de récurrence des événements signalés. En effet, un événement répété aura bien plus de poids qu’une seule occurrence. De même que plusieurs signalements portant sur le même problème compteront plus aux yeux de l’administration.
  • Insister sur la mise en cause par l’événement signalé de l’intégrité physique comme morale de la personne concernée : déstabilisation des collègues notamment moins expérimentés, violence et harcèlement par les personnes extérieures …
  • Rassurer les collègues sur les conséquences éventuelles d’une saisie de signalement. Aucune instance hiérarchique ne pourrait se permettre d’intervenir en ce sens sans déclencher une intervention solide à la fois des syndicats en F3S mais aussi de l’administration.

Comment transmettre et et quel traitement de sa fiche RSST?

Parcours des fiches RSST

Toute fiche RSST doit être portée à la connaissance du directeur d’école afin que ce dernier puisse apporter des mesures immédiates et/ou différées. Si la situation n’a pas trouvé de solutions dans un délai d’un mois au niveau de l’école, le directeur transmet la fiche RSST à l’assistant de prévention (AP) de sa circonscription qui la transfère au secrétaire de la Formation Spécialisée en matière de Santé et Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ainsi qu’au conseiller de prévention départemental.

Lors d’un signalement jugé grave, le directeur en informe immédiatement l’IEN de circonscription.

Dans le traitement du signalement inscrit, la mission du directeur se limite le plus souvent au suivi des mesures et actions de prévention mises en œuvre. Il est possible de distinguer plusieurs étapes dans le traitement de la fiche entre son ouverture et sa clôture :

  • Mise en œuvre des mesures conservatoires nécessaires.
  • Dans tous les cas, transmission de la copie de la fiche à l’IEN de circonscription via l’AP (Assistant de Prévention).
  • Lorsque la collectivité territoriale est concernée par la résolution de la fiche, le directeur en transmet une copie à cette collectivité.
  • Suivi des mesures correctives mises en œuvre.
  • Lorsque les mesures correctives ont produit leurs effets, clôture de la fiche et transmission de l’information de fiche résolue à l’IEN.

Chacune de ces étapes fait l’objet d’une inscription sur la fiche.

 

Le Sgen-CFDT vous conseille et vous accompagne

En cas de signalement représentant un certain degré de gravité ou mettant en cause une personne, contactez votre syndicat Sgen-CFDT afin qu’il vous conseille sur vos droits et l’utilisation des procédures réglementaires en santé au travail et conditions de travail.

L’adhésion permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance juridique.

Pour contacter les représentants de la CFDT Orléans-Tours :

10 rue Théophile Naudy 45000 Orléans
Permanence : 02 38 22 38 59 / 06 14 61 84 81
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