LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM).
DANS QUELS CAS PEUT-ON ÊTRE PLACÉ EN CONGÉ LONGUE MALADIE ?
Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), si, en plus d’être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, son état de santé « rend nécessaire un traitement, des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ». Les cas d’affection ouvrant droit au CLM sont fixés par arrêté ministériel. Il s’agit d’une liste non limitative : le comité médical peut l’accorder pour d’autres maladies.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?
Le fonctionnaire doit transmettre le certificat du médecin traitant demandant un CLM au comité médical. Cependant, une contre-visite est possible avant que le comité ne se prononce. Sa décision est susceptible d’appel devant le comité médical supérieur.
Les instances médicales ont fait l’objet d’une réforme.
La suite des discussions et la position de la CFDT sont ICI.
QUELLE EST LA DURÉE DU CLM ?
Un CLM ne dure que 3 ans au maximum. Le congé ne se prend pas systématiquement en continu. Il peut être accordé de manière fractionnée, pour certaines pathologies. Dans ce cas, les 3 années de congés pourront être réparties sur une période de 4 ans.
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION PENDANT LE CLM ?
L’intérêt de ce régime réside dans le niveau de rémunération ; le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement durant 1 an à 100% et 33% des primes, 2 ans à 60% et 60% des primes
LE CONGÉ MALADIE LONGUE DURÉE (CLD)
Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD. La demande de passage de CLM à CLD est présentée à l’administration et soumise à approbation du comité médical (recours ouvert devant le comité médical supérieur).
QUELLE EST LA DURÉE DU CLD ?
Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée, mais ne peut en aucun cas excéder 5 ans pour une maladie non-professionnelle (8 ans pour une maladie professionnelle). À noter que, contrairement aux autres catégories de congés, le fonctionnaire ne peut prétendre qu’à un seul CLD, par type d’affection, au cours de sa carrière.
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION PENDANT LE CLD ?
En cas de CLD, l’agent perçoit l’intégralité de sa rémunération pendant 3 ans, puis la moitié durant 2 ans (sauf indemnité de résidence et supplément familial de traitement, dont il conserve l’intégralité).
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’UNE REPRISE ?
À l’issue du congé maladie (CMO, CLM ou CLD), la reprise du travail est soumise à l’approbation d’un comité d’experts (le comité médical). En cas d’avis favorable, le fonctionnaire retrouve son emploi d’origine ; le congé maladie n’a, en principe, pas d’impact sur sa carrière, son avancement et ses droits à la retraite.
En cas d‘avis défavorable du comité d’experts, l’agent peut être affecté sur un autre emploi du même grade, plus adapté à son état de santé, ou, si son état ne le permet pas, reclassé dans un autre corps ou cadre d’emploi.
QUE FAIRE SI UNE REPRISE SUR POSTE N’EST PAS (ENCORE) POSSIBLE À L’ISSUE DES CONGÉS MALADIE ?
Différents dispositifs ( demander un poste adapté, allègement de service, aménagement du poste de travail…) permettent de reprendre peu à peu ses fonctions.
Vous pouvez également demander à passer en mi-temps thérapeutique (vous percevrez dans ce cas l’intégralité de votre rémunération). Service-Public.fr vous permet d’obtenir des informations complémentaires
En cas d’inaptitude constatée, et si vous avez épuisé vos droits à congés, vous pouvez être mis en disponibilité d’office pour raison de santé : une position dans laquelle vous n’exercez plus votre activité et n’êtes donc plus rémunéré. Vous pouvez toutefois percevoir des indemnités journalières, versées dans les mêmes conditions que celles de la Sécurité sociale. Cette mise en disponibilité dure 1 an et peut être renouvelée à deux reprises. À l’issue, un avis médical est nécessaire, afin d’établir votre aptitude à reprendre votre poste.
À l’issue de la mise en disponibilité, 3 options sont possibles. Soit, vous êtes reconnu apte physiquement, et vous devrez alors être réintégré dans un emploi correspondant à votre grade. Si vous êtes jugé inapte, vous serez mis à la retraite d’office ou licencié. En cas d’inaptitude partielle, une adaptation ou un reclassement doivent être recherchés.
Dans l’académie de Nantes, le fonctionnaire placé en CLM ou CLD conserve en général son poste.