[2D] – Second degré- INDEMNITÉS MISSIONS PARTICULIÈRES : QU’EST CE QU’UNE IMP ?

LES IMP C’EST QUOI ?

Comme leur nom l’indique les Indemnités pour Mission Particulière viennent rémunérer des tâches accomplies par les personnels enseignants et les CPE qui ne sont pas effectuées devant élèves.

En effet, seules des tâches effectuées devant élèves peuvent être rétribuées par des heures supplémentaires ( sauf coordination Erea, Segpa et Ulis).

Les IMP peuvent être de cinq montants différents :

Montant :	312,50 €	625 €	1 250 €	2 500 €	3 750 €
Équivalent à	0,25 IMP	0,5 IMP	1 IMP	2 IMP	3 IMP

 

Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.

Elles peuvent être remplacées par des allègements de service. On peut cumuler plusieurs IMP si on fait plusieurs tâches, et on peut se les partager si on est plusieurs à effectuer la même tâche (sous réserve de ne pas descendre en dessous de 0,25 IMP).

 

MISSIONS CONCERNÉES ET TAUX DES INDEMNITÉS

DANS LE SECOND DEGRÉ

Dans le second degré, à l’exception de la coordination d’EPS, le ou la chef.fe d’établissement est totalement libre de choisir quelles tâches il choisit ou non de rétribuer par des IMP. Il a toutefois l’obligation de présenter, pour avis, au conseil pédagogique et au CA, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure doit se dérouler entre les mois de février et de juin. 

Aucun agent ne peut se voir imposer une mission particulière, même si elle est rémunérée (et d’autant plus si elle ne l’est pas !)

En revanche, si les textes sont souples sur les missions que le ou la che.fe d’établissement peut choisir de rémunérer, ils sont assez précis sur comment une partie d’entre elles doivent être rémunérées, en indiquant précisément une rémunération minimale et une rémunération maximale. Les missions dont la rémunération est réglementée sont :

En plus de ces missions, le ou la chef.fe d’établissement peut choisir d’attribuer des IMP à toutes « autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif (…) qui s’inscrivent notamment dans le cadre du projet d’établissement [. Elles] peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l’implication dans des manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales, l’organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l’établissement. ». Aucune de ces missions n’est obligatoire, l’ensemble est soumis à l’appréciation du ou de la chef.fe d’établissement (et au volontariat des collègues concerné.e.s). Il n’y a pas de montant minimum ou maximum d’IMP de précisé.

La circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 parue dans le bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2015 fixe les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière. Le décret correspondant  est sur le site du ministère.

Mission	Montant *	Particularités
Coordonnateur de discipline (autres que EPS)	625€ – 1250€ – 2500€	Priorité aux grosses équipes ou gestion d’équipements ou projets spécifiques
La coordination des activités physiques, sportives et artistiques	1250€ (3 ou 4 postes) 2500€ (plus de 4 postes)	Établissements d’au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire
Coordinateur de cycle d’enseignements	625€ – 1250€ – 2500€	– Coordination d’un projet de cycle – Cycle 3 : liaison école – collège
Coordinateur de niveau d’enseignement	1250€ ou 2500€ A titre exceptionnel 3750€	– Priorité à l’éducation prioritaire : collège – seconde – Gestion de deux niveaux exceptionnellement un –  Coordonne les projets sur 1 niveau : équipe, élève, parent
Référent culture	625€ – 1250€	– Valorise le site internet de l’établissement – Développe les classes à projets
Référent pour ressources et usage pédagogique numériques	1250€ – 2500€ – 3750€	3 types d’activités : – accompagnement des équipes – gestion des équipements (pas maintenance) – gestion des sites dont espace numérique de travail
Tutorat lycée	312,50€ – 625€ (Selon le nombre d’heures et d’élèves)	Pour les lycées (LGT et LEP)
Référent décrochage	625€ – 1250€ – 2500€	Coordonne l’activité de prévention au sein du groupe de prévention du décrochage scolaire. Est l’interlocuteur des services académiques
Autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif	312,50€ aux missions ponctuelles	Gestion de projets dans le cadre du projet d’établissement, voyage, partenariat, échange ….
Missions particulières académiques	1250€ – 2500€ – 3750€	Taux fixé sur la lettre de mission dont coordinateur par district UNSS

* Taux souligné = taux de référence modulable selon l’ampleur de la tâche sur les montants proposés

REVENDICATIONS DU SGEN-CFDT

Le Sgen CFDT s’est toujours prononcé pour un service enseignant reconnaissant et valorisant toutes les tâches.

Le Sgen CFDT défend une rémunération forfaitaire et non sur le corps ou le grade.

Le Sgen CFDT revendique une diminution du service devant élèves afin de pouvoir assurer des missions particulières.

Le  décret statutaire des enseignants prévoit soit une décharge de service , soit le versement d’une indemnité.

Pour le Sgen-CFDT c’est au personnel enseignant ou d’éducation de choisir.

Le Sgen CFDT, pour une plus grande transparence, souhaite que les IMP soient votées dans les conseils d’administration

Le Sgen-CFDT lutte pour une égalité homme/femme dans la répartition des IMP.