L’ISSR est l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement ; elle concerne les TZR.

L’ISSR C’EST QUOI ?

L’ISSR c’est l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement.

Elle est versée pour chaque jour effectif de remplacement (c’est-à-dire que vous ne la percevrez pas pendant les congés scolaires ou un congé maladie).

Son montant est fonction de la distance entre votre établissement de rattachement et votre établissement d’exercice de l’année en cours.

VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE L’ISSR :

  • si vous êtes TZR et que vous effectuez des remplacements d’une durée inférieure à l’année scolaire.

Attention : en cas d’une succession continue de remplacements constituant un remplacement unique sur l’année scolaire, le versement de l’ISSR cesse dès qu’une prolongation mène à la fin de l’année scolaire.

COMMENT FAIRE POUR DEMANDER L’ISSR DANS L’ACADÉMIE ORLEANS-TOURS ?

Il faut vous adresser au secrétariat de votre établissement. Celui-ci veillera à ce que l‘imprimé de mise en paiement soit complété par votre chef d’établissement. Puis cet imprimé sera envoyé à votre gestionnaire au rectorat de Nantes. Veillez à vérifier sur votre bulletin de salaire au code 0702 (IND. SUJETIONS SPECIALES) si vos ISSR ont bien été versées.

QUEL EST LE MONTANT DE L’ISSR  (AU 1ᵉʳ JANVIER 2022) ?

Ce montant dépend du point d’indice (dont la valeur a été modifiée au 1ᵉʳ juillet 2022)

Montant par jour.

moins de 10 km 15,94 €
10 à 19 km 21,04 €
20 à 29 km 26,16 €
30 à 39 km 30,87 €
40 à 49 km 36,86 €
50 à 59 km 42,89 €
60 à 80 km 49,24 €
par tranche de 20 km en plus 7,34 €

ET SI JE REMPLACE DANS MON ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT ?

Si vous remplacez dans votre école de rattachement vous ne percevez pas d’indemnité.

L’ISSR est prise en compte de votre école de rattachement à votre école de remplacement.

UN EXEMPLE ?

Lundi/mardi :  école de rattachement; mercredi : école située à 6km de l’école de rattachement; jeudi/vendredi : école située à 11km de l’école de rattachement. Lundi/mardi : 0€ ; mercredi : 15,94€; jeudi/vendredi : 21,04*2 = 42,08€ TOTAL de la semaine : 58,02€

ET SI J’EFFECTUE 2 REMPLACEMENTS DIFFÉRENTS DANS LA MÊME JOURNÉE?

Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement ou l’école de rattachement et l’établissement ou l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.

CETTE INDEMNITÉ EST-ELLE IMPOSABLE ?

Non, l’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

 

En cas de difficultés, contactez les représentants de la CFDT Académie Orléans-Tours.

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