[2D] – Second degré – LA F3SCT

PRESENTATION ET COMPOSITION DES F3SCT

Présentation

La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) est une organisation représentative des personnels au niveau académique et  départementale. En respect de l’application du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, la F3SCT a deux grands domaines de compétences :

• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels
• l’amélioration des conditions de travail.

Le ministère de l’éducation nationale compte une formation ministérielle, des formations au niveau de chaque académie pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des formations départementales (FS-SSCT) qui ont en charge les écoles et les collèges.

Pour aller plus loin

Qui compose la FS-SSCT ?

• des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire.
• le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Ministre, Recteur ou Inspecteur d’Académie).
  

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.

Quel  F3SCT?	Qui préside ?	Membres de droit	Composition	Missions
F3SCT Ministériel	Ministre	Les médecins de prévention, conseiller de prévention et Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)	2 membres de l’administration dont le Ministre, 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel.	Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Promouvoir les actes de prévention liés aux risques professionnels.
F3SCT Académique	Recteur		2 membres de l’administration dont le Recteur qui le préside. 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Mandat de 4 ans
F3SCT D Départementaux	Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’EN)		2 membres de l’administration dont le DASEN qui le préside et son secrétaire général, 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Mandat de 4 ans

Référence pour tableau ci-dessous : Santé, bien-être et sécurité au travail.

QUEL EST SON RÔLE ?

• Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST) et fiches RSST.
• Les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
• Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
• Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration puis suivre leur mise en œuvre.
• Effectuer des visites d’établissement et participer à l’évaluation des risques en termes de santé physique et mentale.
• Procéder à des enquêtes à l’occasion d’accident de travail et de maladie à caractère professionnel.
• Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.