Résultats mutations INTER départementales 2025/2026 : que faire ?
J’ai participé aux mutations inter départementales 2025. Les résultats seront connus le 11 mars à midi (heure de Paris).
Deux cas de figure sont possibles.
1) J’ai obtenu satisfaction :
Je me renseigne sur l’intra en participant au webinaire *** mars à 18:00 et en m’y inscrivant ici
Je m’informe sur les mutations intra dans ma future académie juste là
2) Je n’ai pas obtenu satisfaction :
!!! Participez au webinaire recours !!!
Les élus nationaux vous expliquent la marche à suivre, ce qu’il faut savoir, quoi mettre en avant…
Pour le 2nd degré (mouvement inter-académique): Jeudi 12 mars à 18h. Inscription via ce formulaire
(formulaire à venir).
Mutations du second degré (agrégé.es, certifié.es, PLP, PEPS, CPE, Psy-EN) les résultats du mouvement inter tombent ce 11 mars 2026. Vous venez de recevoir votre résultat de mutation et vous n’avez pas obtenu satisfaction? Dans quels cas faire recours? Comment faire recours? Quelles « chances » d’obtenir satisfaction finalement?
Chacun.e peut consulter les cartes des résultats du mouvement sur le site ministériel (mise à jour à venir) : nombre d’entrants et de sortants, barème du dernier muté (sauf quand il y a moins de 3 entrées).
Vous avez deux mois pour formuler un recours soit jusqu’au 11/05
La CFDT Orléans-Tours vous accompagne.
Il vaut mieux ne pas tarder mais prendre tout de même de temps de réfléchir aux arguments qui seront présentés et de rassembler les pièces justificatives pertinentes. Pour soumettre vos projets de courrier de contestation à la CFDT, écrivez à recours_mvt@efrp.cfdt.fr
Les recours possibles
Les collègues pourront effectuer 2 types de démarche :
- Le recours administratif
Uniquement dans les cas où vous n’avez pas été muté.e ou affecté.e par extension, vous pourrez effectuer un recours administratif prévu par la loi de transformation de la Fonction Publique dans le cadre de l’art 14bis de la loi 84-16.
Vous pourrez suivre votre recours seul.e ou être accompagné.e par un représentant d’une organisation syndicale de votre choix représentée au CSA ministériel, notamment la CFDT. Il faudra pour cela « cocher » le nom de notre organisation dans le menu déroulant dans le formulaire de recours.
- Le recours administratif doit être déposé via l’application Colibris.
- L’agent.e qui porte contestation:
- reçoit un numéro de dossier qui lui permet de retourner sur l’application pour suivre son recours
- peut mandater directement une organisation syndicale (cliquer sur la CFDT Education Formation Recherche Publiques dans le menu déroulant)
- peut joindre des pièces justificatives (taille maximale 10 Mo).
‼️Attention : les messages redirigés vers Gmail sont considérés souvent comme spam. Il vous faudra examiner le dossier des courriels indésirables. - Conseil important : Ne formulez pas votre recours trop vite et pensez aux pièces que vous voulez joindre car une fois validé et que le recours a commencé à être examiné par le ministère, vous ne pourrez plus rien modifier.
Modèle recours second degré.
Pensez à remplir notre formulaire recours inter 2d pour que nos élus nationaux suivent votre situation.
- Le recours gracieux
Dans toutes les autres situations (par exemple vous avez obtenu votre 3ème voeu, vous contestez pour avoir le 1er) : vous pourrez effectuer un recours gracieux, et notamment demander un placement en ATP (affectation à titre provisoire).
Vous pouvez bénéficier des conseils et du suivi de la CFDT sans toutefois être accompagné.e dans les démarches auprès du ministère. En effet, ce type de recours ne figure pas dans la loi de la transformation de la fonction publique.
Pour le recours gracieux, vous pouvez déposer un recours argumenté dans les deux mois par courrier:
- 2nd degré: à la DGRH B2-2 72 Rue Régnault 75013 PARIS
Et ensuite?
Quel que soit le type de recours, l’administration a deux mois pour répondre. Absence de réponse = rejet de la demande.
Au cours de cette période, pour les recours administratifs uniquement, les organisations syndicales, lors de quelques séances bilatérales, portent les dossiers des personnels qui les ont mandaté auprès du ministère.
A noter que dans le premier degré ce sont les DASEN qui au final ont la main, le ministère émet un avis, qu’ils et elles peuvent ne pas suivre…
Pour le second degré, la décision revient au ministère, en lien avec les rectorats concernés.
Pour aller plus loin
- Consulter l’article explicatif beaucoup plus détaillé sur le site Sgen plus
- Proposer votre projet de recours aux élu.es nationaux à recours_mvt@efrp.cfdt.fr
