Qu’est-ce que le Registre RSDGI (Registre de Signalement des Dangers Graves et Imminents) ? Quand le remplir ? Comment le remplir ? … On vous dit tout.
📌Vous avez dit RSDGI ?
Le RSDGI est le Registre de Signalement des Dangers Graves et Imminents. Il recueille l’ensemble des signalements urgents concernant les dangers du lieu de travail.
Attention, à ne pas le confondre avec le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).
[Notre article 1er degré RSST – ICI]
[Notre article 2nd degré RSST – ICI]
📌Qu’est-ce que le RDGI ? À quoi sert-il ?
Ce Registre recueille les signalements concernant uniquement les dangers graves et imminents. Son but est de faire cesser le danger. Si le danger grave et imminent est constitué, le « droit de retrait » est possible.
📌Quand compléter ce fichier ?
Qu’est-ce qu’un danger drave et imminent ? « Un Danger Grave et Imminent est une situation de travail qui place le personnel en danger de mort ou d’atteinte grave à son intégrité pouvant occasionner une interruption de travail prolongée… ».
Danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort. Il doit donc être distingué du risque habituel du poste de travail ou des conditions normales d’exercice, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse.
Danger imminent : Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est «susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé, mais cette notion n’exclut pas celle de « risque à effet différé » (par exemple, dans le cas de l’amiante).
Quelques exemples :
- exposition à l’amiante sans protection,
- équipement de travail défectueux dans un atelier de lycée professionnel,
- fenêtre qui menace de tomber dans une salle de cours,…
📌Comment le remplir ?
Le signalement d’un danger grave et imminent :
Dès lors qu’un personnel a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à son chef de service (IEN, principal, proviseur, …).
Ce dernier consigne le signalement dans une fiche du registre de signalement d’un danger grave et imminent et qui en transmet une copie au Dasen.
[registre RSDGI – Ecole : ICI]
[registre RSDGI – EPLE : ICI]
Le signalement peut être fait directement au chef de service par l’agent concerné ou par un membre de la F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée et précise. Tout avis figurant sur le RSDGI doit faire apparaître :
– l’indication des postes de travail concernés,
– la nature du danger et sa cause,
– l’identité des personnels exposés,
– les mesures prises par le chef de service,
– la date et la signature de l’agent et du chef de service.
📌Pourquoi c’est important à faire ?
En cas d’exposition à un danger grave et imminent, l’importance est d’apporter les mesures correctives, et mettre fin au danger.
Le signalement déclenche une enquête sur les faits.
Le fait de signaler le danger pour l’agent.e, lui permet d’exercer un droit de retrait, défini par l’article 5-6 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Ne pas oublier de le signaler à la CFDT académie Orléans-Tours, qui prévient ses mandatés en F3SCT !
Nous contacter ICI.
📌Concrètement, que peut-on attendre d’un signalement ?
L’autorité administrative procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la formation spécialisée qui lui a signalé le danger défini à l’article R. 253-58 et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Cela permet souvent de mettre le doigt sur un dysfonctionnement qui concerne d’autres bâtiments ou usages, et donc est générateur de rappel à la règle, voir de protection ou droits nouveaux.