Les permutations, ineat et exeat : comment ça marche ?

Retrouvez notre guide ici :

Sommaire :

• Mutations – Permutations : mode d’emploi
• Saisie des vœux
• Constitution du barème
• Priorités légales – rapprochement de conjoint, handicap…
• Mouvement complémentaire

Combien de vœux pouvez-vous saisir ?

Vous pouvez formuler jusqu’à 6 vœux .

Il est nécessaire d’élaborer une stratégie en fonction de votre situation personnelle, familiale et administrative et en fonction de votre projet de mutation.

Qui peut participer aux permutations ?

• Tous les personnels enseignants du premier degré, professeurs des écoles et instituteurs, titulaires au plus tard le 1er septembre 2016.
• De même, les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM)

NB: les stagiaires affectés au 1er septembre 2016, lauréats du concours CRPE 2016,  ne sont pas autorisés à participer aux mutations interdépartementales. En revanche, les stagiaires peuvent participer aux « exeats/inéats ».

Comprendre l’inéat exeat

modèle_demande_ineat-exeat

Calendrier des opérations :

17 novembre 2016 et le 6 décembre 2016	Saisie des vœux sur serveur SIAM
mardi 6 décembre 2016	clôture des inscriptions et du serveur SIAM à 12h00
à partir du mercredi 7 décembre 2016 au plus tard (par les services départementaux)	Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Vendredi  16 décembre 2016 au plus tard	Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN.
mercredi 1 février 2017	date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoint et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.
mercredi 1 février 2017 au plus tard	contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures + vérification des vœux et barèmes + examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.

 

Téléchargez le formulaire de modification et d’annulation sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique « outils de documentation et information-agent de l’éducation nationale et recrutement ; personnel de l’éducation nationale du premier degré : mouvement interdépartemental ».

• Entre le jeudi 2 février 2017 et le lundi 6 février 2017 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN.
• à partir du vendredi 10 février 2017 (au Ministère de l’éducation nationale) : contrôle des données par les services centraux et traitement des mutations.
• Lundi 6 mars 2017 : diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

Statistiques des mutations-permutations interdépartementales 2016

Vous pouvez dès maintenant prendre connaissance des statistiques  analysant les mutations-permutations accordées en mars 2016 afin d’évaluer l’attractivité de chaque département en fonction du nombre de demandes d’entrées ou de sorties de ceux-ci.

Nombres de demandes d’entrées ou sorties par département/taux de satisfaction

Vous pourrez ensuite accéder aux  « barres » d’entrées/sorties par département (barème du dernier entré ou sorti par département) . C’est donc le plus petit nombre de points qui était nécessaire pour obtenir la sortie d’un département (exeat) et/ou l’entrée (ineat) dans un département.

ATTENTION : les chances d’obtention d’une mutation dépendent simultanément des caractéristiques du département d’origine et du département visé.

Prenez connaissance des statistiques plus détaillées :

« Barres » d’entrées et de sorties

Les militant-e-s et élu-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous aider à préparer votre demande de mutation :
• contactez les élu-e-s en CAPN
• contactez les élu-e-s académiques

Calculez votre barème avec Sgen+

A partir du 10 novembre 2016, saisissez une fiche Sgen+ pour faire suivre votre demande de changement de département par nos élus.

Créer un compte Sgen+, saisir sa fiche de suivi de mutations interdépartementales

 

 

A noter : Avant le mouvement complémentaire vous pouvez vous poser la question du RECOURS .

Dans quel cas puis-je formuler un recours administratif ?

L’art 14bis de la loi statutaire stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ». Le ministère a précisé pour les enseignants qu’il s’agissait de décision de non mutation ou de mutation en extension (III des LDG mobilités  rubrique « Après les processus de mobilité »)

Comment déposer un recours administratif ?

➜ Pour les enseignants du second degré, Psy-EN ou CPE, il faut utiliser le lien fourni dans le message Iprof en explicitant votre situation et les motifs qui vous conduisent à déposer un recours. Vous pourrez dans cette application mandater le Sgen-CFDT en cochant la case idoine et sélectionner dans le menu déroulant. Vous pourrez aussi déposer des pièces jointes (taille maximale 10 Mo).

➜  Les personnels du premier degré doivent formuler  le recours  auprès de leur  DSDEN (IA) d’origine.

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle (à adapter pour le 1D car le recours est à formuler auprès de votre IA)

Quelle aide peut m’apporter le syndicat ?

Vous pouvez mandater un représentant syndical (il suffit d’utiliser et renvoyer ce modèle qui mandate le Sgen-CFDT).  Nous pourrons alors avoir accès à vos données personnelles et pouvoir ainsi vous appuyer dans votre recours.

Dois-je écrire tout de suite ?

Vous avez 2 mois pour saisir l’administration mais il vaut mieux ne pas trop tarder sans toutefois vous précipiter. Prenez le temps de la réflexion.

MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE : INEAT/EXEAT

Les directeur·trice·s académiques peuvent organiser un mouvement complémentaire et prononcer des mutations par exeat (sortie) et ineat (entrée) directs, en tenant compte de l’équilibre postes/personnels du département.

Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2020 sans succès, vous pouvez donc constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ».

Le directeur académique pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (exeat). Vous pourrez solliciter une demande d’intégration (ineat) auprès du directeur académique du département que vous souhaitez. Vous pouvez demander plusieurs départements et vous allez devoir envoyer une demande d’ineat à chaque département visé.

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoint·e·s non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoint·e·s ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades.

Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des directeur·trice·s académiques.

Pour respecter les équilibres postes/personnels, certains d’entre eux n’accorderont ni sortie, ni entrée.

Attention : ce n’est pas parce que vous obtenez une  promesse d’exeat que la mutation souhaitée deviendra effective ; votre intégration dans le département souhaité est conditionnée à l’accord de ce département d’accueil.
Pour une demande d’exeat ou d’ineat, retrouvez un modèle de lettre type sur
mutations et mouvement complémentaire Ineat-Exeat
Attention: ces dates sont données à titre indicatif…
Il est possible que certaines dates évoluent localement d’où l’intérêt de demander un suivi syndical personnalisé auprès du Sgen-CFDT.
Ce tableau sera complété régulièrement en intégrant les nouvelles dates officialisées par les DSDEN.

INEAT – EXEAT 2020 dates a retenir