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Dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et rémunération), le ministère de l’éducation nationale a créé une classe exceptionnelle. Elle est  accessible de deux manières différentes. 80 % au moins des personnels qui accéderont à ce grade auront cette promotion de grade du fait de fonctions exercées au cours de leur carrière, 20 % le feront « au titre de leur parcours professionnel ».

Les préoccupations liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont au cœur de notre action syndicale. Les procédures, les droits, les obligations, sont souvent peu connues des personnels et parfois peu respectées par l’administration. Cette rubrique a pour objectif de vous permettre d’en savoir plus et de vous accompagner sur ces questions difficiles.

Dans cet article vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

• C’est quoi un fait d’établissement?
• Qui peut déclarer un fait d’établissement?
• Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis?

Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour soigner un enfant. Ce sont les jours de « garde enfant malade »… À combien de jours par an ai-je droit ? Puis-je reporter ces jours si je ne les ai pas utilisés ? Aurai-je un jour de carence ?

Les fonctionnaires bénéficient depuis 1983 d’une protection particulière dans l’exercice de leurs fonctions : la protection fonctionnelle.

Elle s’applique contre contre les attaques et violences d’une part et, d’autre part, contre les mises en causes civiles ou pénales dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, dès lors qu’il n’y a pas de « faute personnelle ».

Quelle est l’étendue de cette protection des fonctionnaires ? Dans quels cas un agent peut-il en faire la demande ? Tour d’horizon des caractéristiques de la protection fonctionnelle…