Points de séparation pour les stagiaires du second degré : le Ministère recule

Le Ministère a changé le mode d'attribution des points de séparation pour les stagiaires sans consultation préalable et sans l'annoncer officiellement. Le Sgen-CFDT est intervenu pour revenir à la règle initiale plus lisible et plus transparente et la DGRH a reculé.

image-mutAlertée par ses syndicats locaux d’un changement de règle dans le décompte des points d’année de séparation, la fédération Sgen-CFDT est intervenue immédiatement auprès du Ministère.

Dans le cadre  du mouvement interacadémique, celui-ci avait ordonné aux académies de comptabiliser une année de séparation pour tous les stagiaires en rapprochement de conjoint à la condition que la résidence professionnelle de celui-ci se trouve dans un département différent du Rectorat ou du lieu de stage du fonctionnaire.

Ce changement n’avait absolument pas été discuté en amont (ce qui est une curieuse conception du dialogue social) et les candidats n’avaient pas eu cette information lors de la phase de saisie des vœux. Il introduisait en outre une rupture d’égalité entre candidats à mutation. Un stagiaire non séparé physiquement mais professionnellement selon la nouvelle règle aurait eu davantage de points qu’un fonctionnaire muté l’an dernier et séparé physiquement de son conjoint via la bonification stagiaire de 50 points !

La réponse de la DGRH

La DGRH a indiqué dans un courriel qu’elle avait ordonné aux académies : « A la suite de plusieurs signalements d’académies et d’organisations syndicales, il apparaît que la règle introduite cette année consistant à choisir soit le département correspondant à l’affectation rectorale soit le département correspondant à l’EPLE d’affectation du stagiaire pour déterminer le droit au rapprochement de conjoint et aux années de séparation génère des situations inéquitables.

Dans ces conditions, il vous est demandé de prendre en considération pour l’examen des droits le département correspondant à l’établissement d’affectation du stagiaire. »

Et maintenant ?

Ce message indique que l’on revient à  l’application de la règle de l’an dernier. Le Sgen-CFDT s’en félicite. Il considère néanmoins que le barème de mutation et son application doivent faire l’objet d’une discussion approfondie en amont des opérations du mouvement et en particulier les bonifications pour des conjoints séparés. Pour le Sgen-CFDT, les couples séparés avec enfant doivent bénéficier d’une priorité.